Les livres et la presse exonérés de TGC
À compter du 25 décembre, les livres et la presse seront exonérés de taxe générale sur la consommation (TGC). La décision a été confirmée hier au cours d’une réunion au gouvernement avec les professionnels du secteur.
Soumis au taux réduit de 0,25 % pendant la période de marche à blanc* de la TGC, puis à 3 % depuis l’entrée en vigueur de la taxe le 1er octobre dernier, les livres et la presse seront finalement exonérés de TGC dès mardi prochain.
« Le livre est un produit de première nécessité qui donne accès aux savoirs et à l’enseignement, explique Cynthia Jan, cheffe de cabinet du président du gouvernement. À ce titre, il doit être exonéré de TGC. C’est pourquoi un amendement en ce sens a été déposé au Congrès par Martine Lagneau et voté le 6 décembre. » Prochaine et dernière étape : la promulgation, mardi 25 décembre, de la loi du pays correspondante. À partir de cette date, tous les livres commandés et vendus en Nouvelle-Calédonie seront exonérés de la fameuse taxe.
L’accès au livre et à la presse pour tous
Un cadeau de Noël bienvenu pour les professionnels du secteur qui s’étaient mobilisés pour la cause en lançant notamment une pétition en ligne qui a recueilli plus de 1 000 signatures. « C’est une très bonne chose, se félicite le directeur de la Maison du livre de Nouvelle-Calédonie, Jean-Brice Peirano. Le gouvernement s’est montré à l’écoute et cette réunion a permis une prise de conscience collective de la valeur et de l’importance des livres. Je pense que c’est un acte symbolique fort envers les professionnels, mais aussi vis-à-vis des Calédoniens. »
La rencontre aura aussi permis aux acteurs de la filière de décliner leurs attentes, comme le développement des aides à la création culturelle ou encore la volonté d’institutionnaliser la promotion du livre calédonien. La création d’un groupe de travail qui réunirait professionnels et institutions a aussi été évoquée.
* Du 1er avril 2017 au 30 septembre 2018.
Une loi non-rétroactive
« Cette loi ne sera pas rétroactive, précise Lionel Bauvalet, chargé de mission au gouvernement pour la mise en place de la TGC. Il serait en effet impossible de rembourser tous les consommateurs qui, depuis le 1er octobre, se sont acquittés de 3 % de TGC sur leurs achats de livres. »
La définition fiscale du livre
Au plan fiscal, le livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustrés ou non, qui reproduit une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu’en soit le support physique : papier, audio ou numérique, y compris fourni par téléchargement.
Les publications répondant à cette définition sont exonérées de TGC (0 %) à partir du 25 décembre 2018.
Les almanachs, agendas, catalogues de vente de produits, etc. sont exclus de cette définition.
