À la santé du plan Do Kamo !
Le projet de délibération relatif au plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui » 2018-2028 a été adopté ce mercredi 19 décembre par les membres du Congrès. Ce texte majeur présente un programme de 86 actions qui vont réformer en profondeur le modèle économique et la gouvernance du système de protection sociale et de santé pour les dix prochaines années.
Trois ans de travail intense, d’espoirs, de doutes et de pressions. Trois ans de réunions et de concertation enfin concrétisés, récompensés. Ce mercredi 19 décembre 2018, boulevard Vauban, les élus du Congrès ont dit oui au plan Do Kamo. Satisfaction légitime et soulagement immense. « C’est la première fois dans l’histoire de ce pays qu’une réforme de cette envergure est votée, se réjouit Valentine Eurisouké, membre du gouvernement en charge de la santé, de la jeunesse et des sports. Si elle est appliquée dans sa totalité, elle parviendra à pérenniser notre système de santé ».
Le projet de délibération s’articule en trois axes (et sept objectifs stratégiques) : « construire le nouveau modèle économique du système de santé calédonien », « construire une nouvelle gouvernance du système de santé calédonien » et « assurer une offre de santé efficiente grâce à une offre de prévention renforcée et coordonnée avec l’offre de soin ». Son objectif est d’adapter le modèle social calédonien à la nouvelle conjoncture économique contrainte, à la croissance démographique, au vieillissement de la population, à la flambée des maladies non transmissibles, aux progrès de la médecine et à l’accroissement de son offre de soins. Tout en s’ancrant dans les racines et la culture océanienne pour favoriser l’épanouissement et la bonne santé de tous les Calédoniens, en adéquation avec leurs besoins.
Maîtriser d’abord les dépenses de santé
Plaçant le citoyen-usager et la société civile au centre du dispositif, le plan Do Kamo s’appuie sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et des équipes d’experts de l’État. Il est également le résultat d’un travail multi-partenarial qui marque la volonté de construire collectivement le changement. En témoignent le grand nombre d’acteurs qui, en 2017, se sont réunis en ateliers et séminaires autour de différentes thématiques : obésité, Évasan, alimentation, sport-santé, conduites addictives, promotion de la santé en milieu scolaire, pharmacopée calédonienne, etc.
Enfin, il s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’action publique en santé, et dans l’esprit d’une vision de la santé qui « est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Il traduit l’urgence de réformer, restructurer, piloter et évaluer notre système de santé et de protection sociale dans sa globalité, mais aussi de développer une véritable offre de prévention, accessible à tous les Calédoniens, tout au long de leur parcours de vie. Avec une priorité dans le temps : contrôler et maîtriser les dépenses de santé.
Une fiscalité adaptée et ciblée
Trois acteurs se partageront la gouvernance du dispositif : les élus, qui définiront chaque année la stratégie et fixeront le niveau des dépenses ; une autorité indépendante de régulation (AIR), qui aura pour mission de rationaliser les dépenses dans la limite fixée par le pouvoir politique ; et la Cafat, qui devra gérer et contrôler les dispositifs de protection sociale.
Ce mercredi 19 décembre, le projet de délibération a été adopté par 27 voix pour, 6 contre et 7 abstentions. « Il s’agit d’un texte porteur de la transformation de notre système de santé, confirme Valentine Eurisouké. Dans le plan d’actions sur dix ans, certains points peuvent être mis en place rapidement, d’autres nécessiteront de la négociation ». À l’image des méthodes de financement qui ne font pas l’unanimité. Mais comment échapper aujourd’hui, à côté des cotisations, à une fiscalité adaptée et ciblée ?
Trois années d’intense labeur récompensées
- 2015 : le gouvernement organise les Assises de la santé (ateliers thématiques, séminaires de travail, groupes de citoyens-usagers) qui rassemblent l’ensemble des acteurs du secteur. Un travail de concertation, de mise en commun et d’arbitrages qui pose les premiers jalons d’une véritable démocratie sanitaire à l’échelle du pays.
- Mars 2016 : le plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui » est adopté à l’unanimité par le Congrès (délibération n° 114 du 24 mars 2016). Ce document fixe les grandes orientations stratégiques pour les dix années à venir, et priorise la réforme de la gouvernance et l’amélioration de la santé du Calédonien par sa responsabilisation.
- 2016-2018 : un groupe de travail se consacre à la rédaction d’un programme d’actions précis qui permette d’atteindre les grandes orientations stratégiques du plan.
- 29 août 2018 : le Congrès adopte la délibération cadre pour l’application du plan de santé en matière de gouvernance.
- 4 septembre 2018 : le gouvernement arrête un projet de délibération du Congrès qui dresse le programme d’actions du plan Do Kamo. Celui-ci est composé de trois axes, sept objectifs stratégiques, 22 objectifs opérationnels et 86 actions.
Vers un code calédonien de la santé publique
Un projet de loi du pays toilettant les conditions d’exercice des professions de santé en Nouvelle-Calédonie a également été adopté par les élus du Congrès, lui à l’unanimité. Ces trois dernières années, il aura fait l’objet de plusieurs dizaines de réunions, commissions, avis ou rapports, et pas moins de 144 amendements auront été déposés. En fait, il s’agissait d’intégrer de nouvelles dispositions dans le code applicable à la Nouvelle-Calédonie (des textes métropolitains vieux de plus de soixante ans), en s’inspirant des préconisations du plan Do Kamo, en vue de préparer le terrain du futur Code de la santé publique du pays.
Adapté aux spécificités calédoniennes et à l’environnement socio-culturel, le projet de loi du pays donne par exemple aux médecins la possibilité de prescrire une activité physique. Il étend les actes et les prescriptions pratiqués par les sages-femmes, autorise les pharmaciens à vacciner et valide la pratique des médecines traditionnelles kanak et océaniennes.
Il prévoit aussi que tout ressortissant non membre de l’Union européenne, maîtrisant le français et titulaire d’un diplôme délivré à l’étranger, validé par une agence régionale de santé métropolitaine (ARS), sera susceptible d’exercer en Nouvelle-Calédonie comme médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien ou infirmier. Une manière de répondre à la carence croissante de médecins dans les zones rurales. Et un retour à ce qui se faisait autrefois, avant une délibération du Congrès de 2008 interdisant le recrutement de médecins étrangers. Cette délibération a ensuite été “adoucie” sous la pression des provinces, un nouveau texte prévoyant d’accueillir les praticiens ressortissants des pays de l’Union européenne ayant des relations économiques avec la France.
