UE/PTOM : les relations se précisent
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, en concertation avec le Ministère de l'Outre-mer, avait organisé le 31 janvier 2011 à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris, le troisième « Comité technique de suivi France » sur l’élaboration de la « Position commune » relative au futur partenariat entre l’Union européenne et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM).
Ce Comité technique de suivi a été le dernier point d’étape dans l’élaboration d’une « Position commune » qui sera adoptée par tous les PTOM et leurs Etats Membres de rattachement, et présentée à la Commission européenne lors du Forum de dialogue UE-PTOM qui se déroulera en Nouvelle-Calédonie du 28 février au 4 mars.
Pourquoi une « Position commune » ?
Les règles et procédures définissant l’association PTOM-UE sont établies dans des «décisions d’association outre-mer» (DAO) depuis 1964 (actes unilatéraux du Conseil européen). L’actuelle DAO prendra fin le 31 décembre 2013. Dans le contexte du renouvellement de cette décision, un Livre Vert puis une Communication de la Commission européenne « éléments pour un futur partenariat UE-PTOM » ont été adoptés respectivement en juin 2008 et novembre 2009.
La Position commune visera à exprimer les propositions des PTOM et des Etats membres sur les principes, les objectifs et modalités du futur partenariat et constituera notamment une réponse à la Communication de la Commission européenne.
Ces informations et propositions devraient être prises en compte par la Commission européenne qui devra présenter au Conseil, au plus tard mi 2012, une nouvelle proposition de DAO pour la période post 2013.
Les Comités Techniques de Suivi
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en tant que Président de l’OCTA, a organisé trois comités techniques de suivi pour coordonner la position des PTOM français et de la République française sur la Position Commune, le 1er Octobre 2010, le 10 décembre 2010 et le 31 janvier 2011.
Ces réunions ont été extrêmement utiles pour harmoniser la position « française » en vue des négociations avec les PTOM et les Etats Membres britanniques, néerlandais et danois.
La réunion du 31 janvier 2011 a permis de faire le point sur le projet de document en cours de finalisation, d’échanger sur les points de désaccord issus des consultations au sein des Etats membres et des PTOM et de discuter des suites à donner après la signature de cette position commune.
Le Comité technique a été présidé par M. Philippe Gomès, le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Les autorités de la République étaient représentées par le SGAE (Secrétariat Général aux Affaires Européennes), le MAEE (Ministère des Affaires Etrangères et Européennes), le Ministère de l’Outre-Mer et la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne.
Les PTOM français participants étaient Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française et Wallis et Futuna.
Le Forum UE-PTOM de mars 2011 à Nouméa
Cette réunion a également permis de faire un point sur la préparation du Forum UE-PTOM PTOM qui se tiendra en Nouvelle-Calédonie du 28 février au 4 mars 2011 pendant une semaine à Nouméa et Koné et réunira des délégations de tous les PTOM associés à l’UE, des Etats membres auxquels ils sont rattachés et des institutions européennes, ce qui représente environ 150 personnes.
Le Commissaire Piebalgs en charge du développement au sein de la Commission européenne, la Ministre de l’outre-mer Marie-Luce Penchard et plusieurs députés européens ont confirmé leur participation à ce Forum.
La pérennisation de ces comités techniques de suivi comme espaces de dialogue entre PTOM français et autorités de la République sur les dossiers européens
Au-delà de l’adoption de cette « Position commune », il a été décidé, sur proposition du président Gomès, que ce format de réunion (autorités politiques des PTOM français avec les autorités de la République concernés par les dossiers européens) serait maintenu après le Forum du mois de mars, afin de permettre un dialogue politique bisannuel sur le partenariat UE-PTOM et son renouvellement.
