Les démarches de l'état civil coutumier en ligne
Accessibles en ligne, toutes les procédures administratives relatives à l’état civil coutumier peuvent être désormais réalisées en quelques clics. À la clé, un gain de temps pour les administrés, comme pour les agents du greffe de l'état civil coutumier.
La direction de la Gestion et de la réglementation des affaires coutumières (DGRAC), en lien avec la direction des Technologies et des services de l’information (DTSI) du gouvernement, vient de boucler un dossier important : la dématérialisation de l’ensemble des démarches relatives à l’état civil coutumier. Un fichier qui concernerait environ 130 000 personnes de statut coutumier. Plusieurs points d’entrée sont proposés : en accès direct sur le site demarches.gouv.nc dédié aux services en ligne du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, depuis le site de l’institution, gouv.nc, ou via le portail service-public.nc qui recense l’ensemble des téléservices proposés par de nombreuses administrations partenaires.
Six téléservices
Opérationnel depuis janvier 2018, la demande d’acte d’état civil coutumier est le téléservice le plus utilisé, avec une centaine de requêtes par mois. « Cette opération touche à toutes les démarches de la vie quotidienne de l’usager : dossier de prestations familiales, de bourses scolaires, souscription d’une assurance-vie… », souligne Lucie Gohé, chef du service des affaires foncières et coutumières de la DGRAC.
En septembre 2018, c’est la demande de duplicata de livret de famille qui devenait disponible, puis la rectification et la transcription d'acte d'état civil au premier semestre 2019. Les petits derniers, mis en ligne en novembre, concernent les recherches généalogiques et les copies de procès-verbal ou d’acte coutumier. « Ces actes ont une valeur authentique lorsqu’ils sont établis dans deux grands domaines : l’état civil et le foncier. Ils sont établis par l’officier public coutumier pour un mariage ou une dissolution de mariage, une adoption, une succession, ainsi que pour la reconnaissance ou la mise à disposition de foncier dans le cadre de la mise en place de projets économiques sur terres coutumières. Ils sont, dans ce cas, aussi ouverts aux personnes morales », précise Lucie Gohé.
Plus de 1 800 demandes
Le gouvernement s’est résolument engagé dans un processus de modernisation et de simplification de ses services, qui constitue d’ailleurs un des piliers du projet de loi de soutien à la croissance de l’économie calédonienne. Pour les usagers, les démarches en ligne sont synonymes de gain de temps, de disponibilité H24 et de déplacements évités, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Tous téléservices de la DGRAC confondus, plus de 1 800 demandes ont déjà été traitées. Toutefois, la borne d’accueil de la direction, qui comptabilise en moyenne 800 tickets par mois rien que pour le domaine de l’état civil coutumier, n’affiche pas encore une nette diminution. « Il faut laisser du temps aux administrés pour qu’ils s’imprègnent des e-démarches », note la chef de service avec philosophie.
Montée en puissance de la dématérialisation
La Nouvelle-Calédonie propose actuellement près de 80 téléservices, dont plus de la moitié dédiée aux professionnels. Cette année encore, 21 nouvelles démarches ont été dématérialisées et 17 téléservices, en cours de réalisation, devraient être opérationnels d’ici fin 2019. Une centaine de téléservices seraient encore à réaliser dans les années à venir.
