Le code du travail en ligne
Le code du travail est disponible dans son intégralité et gratuitement sur dtenc.gouv.nc, le site de la direction du Travail et de l’emploi. À la clé, une plus large diffusion du droit, mis à jour de manière constante et enrichi de contenus interactifs.
Terminé le papier ! En douze ans, la direction du Travail et de l’emploi a publié quatre éditions du code du travail de Nouvelle-Calédonie. Un peu plus de 500 pages imprimées à 2 000 exemplaires en moyenne, dont la dernière version datait de 2017… « Une nouvelle édition était nécessaire et l’idée d’un format dématérialisé s’est imposée. Cette démarche s’inscrit dans la politique de transformation de l’action publique menée par le gouvernement et le développement de l’e-administration », explique Thierry Xozame, directeur adjoint du Travail et de l’emploi.
Téléchargement
L’e-édition du code du travail de Nouvelle-Calédonie ou e-CTNC peut être consultée sur le site dtenc.gouv.nc. Cette version en ligne est disponible gratuitement en téléchargement « soit dans sa version intégrale, soit par l’un des sept livres qui composent le code du travail, précise Céline Uregei, chargée d’études juridiques. Elle reprend la structure habituelle des précédentes éditions pour ne pas perturber l’utilisateur et ne lui apporter que des avantages ».
Le premier et pas des moindres, une mise à jour au fil des modifications apportées au code du travail et à la jurisprudence. « L’usager peut vérifier la date de dernière mise à jour qui est systématiquement indiquée, indique Céline Uregei. Il a la possibilité de faire une recherche par mot ou par article très facilement dans le document numérique ».
Faciliter l’accès
Autre innovation apportée par ce nouveau format : du contenu supplémentaire via des liens hypertextes. Ceux-ci permettent d’accéder à des fiches thématiques sur les sites de la direction du Travail et de l’emploi et de la direction de la Formation professionnelle continue, à des téléservices, aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), etc. « Le code du travail en ligne permet de rendre le droit plus accessible et de le vulgariser grâce à des vidéos pédagogiques par exemple, souligne Thierry Xozame. L’objectif est de toucher un public plus large et pas seulement des professionnels ».
Accéder à l’e-édition du code du travail
- depuis la page d’accueil du site de la direction du Travail et de l’emploi,
- à partir de l’onglet « Publications ».
