Démission du 16e gouvernement
En raison de la démission des membres des groupes Union nationale pour l’indépendance (UNI) et UC-FLNKS et Nationalistes, le 16e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est démissionnaire de plein droit. Il continue néanmoins à traiter les affaires courantes et ce, jusqu’à la prise de fonction du nouveau gouvernement qui sera élu par le Congrès.
Dans un courrier en date du 2 février au haut-commissaire, aux présidents du Congrès et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les membres du gouvernement des groupes UNI et UC-FLNK-Nationalistes, ainsi que l’ensemble de leurs suivants de liste, ont présenté leur démission simultanée de leur mandat de membre du gouvernement et des listes déposées sur le bureau du Congrès à l’occasion de l’élection du 16e gouvernement, le 13 juin 2019.
Loi organique
Cette démission collective intervient en application de l’article 121 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Elle a pour conséquence de rendre le gouvernement démissionnaire de plein droit. Celui-ci traite à présent les affaires courantes, c’est-à-dire les actes nécessaires à la continuité du service public et au fonctionnement de l’institution.
L’élection du 17e gouvernement
Le Congrès doit procéder à l’élection du nouveau gouvernement dans un délai de quinze jours à compter du 2 février 2021. Les étapes sont les suivantes :
- jeudi 11 février : séance publique au Congrès pour définir le nombre de membres du gouvernement, compris entre 5 et 11 ;
- dépôt des listes pour l’élection du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard cinq jours avant la date du scrutin ;
- mercredi 17 février : élection du gouvernement suivie de celle de la présidence et de la vice-présidence, au plus tard cinq jours après le scrutin.
À défaut d’accord, l’élection du président est reportée à une date ultérieure.
Le gouvernement nouvellement élu prend ses fonctions à compter de la date de l’élection de son ou sa président(e) et de son ou sa vice-président(e) ou, à défaut d’élection d’un(e) vice-président(e), dans les 7 jours suivant l’élection du ou de la président(e).
