Transfert de cotisations pour aider le RUAMM
Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès modifiant deux taux de cotisations patronales pour les entreprises privées. Proposée pour une durée de deux ans, cette mesure provisoire de réajustement permettra de réduire le déficit du RUAMM.
« Il s’agit de mieux utiliser les taux de cotisation, sans alourdir le coût du travail pour les employeurs et sans impacter les salariés », indique Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement.
Concrètement, le taux de cotisation du régime des prestations familiales passera au 1er octobre 2016 de 6,14 à 5,73 %, soit une baisse de 0,41 %, et ce jusqu’au 1er octobre 2018.
Parallèlement, et pour la même période, le taux de cotisation de la part patronale du RUAMM (pour la 1ère tranche uniquement) évoluera de 11,3 % à 11,67 %, soit une augmentation de 0,37 %.
1,6 milliard de ressources supplémentaires
En 2014, le régime des prestations familiales a dégagé un résultat excédentaire de 789 millions de francs. Fin 2014, ses réserves s’élevaient à 8,4 milliards de francs. La baisse du taux de cotisation n’affectera donc pas les ressources financières de l’organisme, très largement excédentaires.
À l’issue des deux ans – « un recul suffisant pour connaître l’efficacité de la mesure » –, ce transfert de cotisations permettra d’apporter des ressources supplémentaires de près de 1,6 milliard de francs aux caisses du RUAMM, et de réduire ainsi son déficit (4,1 milliards en 2014).
