La Calédonie, 17e membre du FIP ?
Ce vendredi, Philippe Germain participera au 47e Sommet du Forum des Îles du Pacifique qui se déroule du 7 au 11 septembre à Ponape (États fédérés de Micronésie), dans l’archipel des îles Carolines. La Nouvelle-Calédonie y défendra sa demande d’accession au FIP comme membre à part entière.
Le 47e Sommet du FIP portera cette année sur le thème « [États…] Petits et éloignés : défis en termes de croissance ». Parmi les points à l’ordre du jour, trois concernent directement la Nouvelle-Calédonie : la mise en œuvre du « Cadre pour le régionalisme dans le Pacifique », l’adoption du « Cadre pour le développement résilient du Pacifique » et surtout l’examen des critères d’accession au FIP.
Né lors du 45e Sommet à Palau en 2014, le Cadre pour le régionalisme dans le Pacifique présente la vision, les valeurs et les objectifs d'un régionalisme renforcé et propose un processus de consultation publique pour identifier et prioriser les politiques publiques régionales. Le projet de Cadre pour le développement résilient du Pacifique est de son côté un texte en cours de finalisation qui soutient la coordination et l'action sur les questions clés liées au changement climatique et aux risques de catastrophes naturelles. Il prévoit une distinction entre territoires et pays – « les territoires bénéficiant de capacités techniques et financières supérieures à celles des pays » – qui risque de desservir la Nouvelle-Calédonie, non éligible à certains financements comme le Fonds mondial pour l’environnement.
Démarche d’intégration régionale
Membre associé du Forum depuis 2006, la Nouvelle-Calédonie a officialisé sa demande d’accession au statut de membre à part entière du FIP lors du 41e Sommet à Port-Vila en 2010. En 2013, suite à une visite à Nouméa du Comité ministériel et à la publication d’un rapport très positif, les dirigeants du FIP s’étaient accordés lors du 44e Sommet à Majuro sur « l'ouverture d'un processus formel d'accession de la Nouvelle-Calédonie au statut de membre à part entière du Forum ». Le 12 août dernier à Suva, une liste de critères d’admission concernant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Tokelau, a été examinée par les ministres des Affaires étrangères. Elle sera soumise ces jours-ci à la validation des chefs d’État et de gouvernement du FIP.
À travers sa volonté de contribuer à la mise en œuvre du Cadre pour le régionalisme dans le Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, par la voix de Philippe Germain, poursuivra ainsi sa démarche d’intégration régionale. Elle réitérera sa demande d’adhésion en arguant des engagements pris par la France en matière de lutte contre le changement climatique lors du Sommet France-Océanie de décembre 2015 et du rôle de l’Europe, partenaire et donateur clé de la région.
Pour la Nouvelle-Calédonie, le processus d’accession au statut de membre à part entière du FIP est crucial. Unique organisation politique du Pacifique, c’est en effet le Forum qui définit le cadre d’action des organisations régionales techniques du Pacifique (CPS et PROE) et qui héberge et coordonne les négociations commerciales régionales.
Le rôle du Forum
Le Forum des Îles du Pacifique a été créé en 1971 à Wellington, avec pour objectif principal l’accompagnement du processus de décolonisation des pays insulaires de la région. Depuis, son rôle a considérablement évolué pour se focaliser sur de nouvelles problématiques qui transcendent les frontières de chaque entité dans la région, comme le changement climatique, la sécurité régionale ou les accords de libre-échange régionaux. La vocation du Forum est donc aujourd’hui de développer la coopération et l’intégration régionales, notamment au travers de la mise en commun des moyens de gouvernance et de l’harmonisation des politiques.
Le FIP compte seize membres – l'Australie, les Îles Cook, les États fédérés de Micronésie, Fidji, Kiribati, Nauru, la Nouvelle-Zélande, Niue, Palau, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Marshall, Samoa, les Îles Salomon, les Tonga, Tuvalu et le Vanuatu. La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Tokelau en sont membres associés. Et Wallis-et-Futuna fait partie des quatorze membres observateurs.
Le fondement juridique du processus d’accession
L’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 stipule que « la Nouvelle-Calédonie pourra être membre de certaines organisations internationales ou associée à elles, en fonction de leurs statuts (organisations internationales du Pacifique, Onu, Unesco, OIT, etc.) ».
La loi organique du 19 mars 1999 prévoit que « la Nouvelle-Calédonie peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre, membre associé d'organisations internationales ou observateur auprès de celles-ci. Elle y est représentée par le président du gouvernement ou son représentant ».
C’est de ces deux sources normatives, de valeur constitutionnelle pour l’une – l’Accord de Nouméa – et de valeur législative pour l’autre – la loi organique de 1999 –, que découle le fondement juridique de cette initiative.
Ainsi le droit interne octroie à la Nouvelle-Calédonie la faculté de devenir membre à part entière d’organisations internationales. Elle est d’ailleurs déjà membre à part entière de la Communauté du Pacifique (CPS) qu’elle présidera en 2017.
