Un budget supplémentaire sur mesure
En 2016, le budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie s’attachera à finaliser l’exercice de rigueur et de transparence recommandé par la Chambre territoriale des comptes dès 2012, dans l’objectif de combler les déficits accumulés par le passé. Pour la première fois, le budget global est scindé en trois sous-budgets. Une mesure qui permet d’accroître la lisibilité des comptes de la collectivité.
Si le fonds de roulement constaté au compte administratif 2015 était de 27,3 milliards de francs, le budget propre 2016 s’ouvre sur un résultat négatif de - 4,7 milliards, dû à un budget de fonctionnement de - 7,4 milliards (le budget d’investissement, lui, est de + 2,7 milliards). « On l’avait anticipé, indique Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement en charge du budget. Ces dernières années on a eu tendance à dépenser plus que les recettes perçues ». Il a donc fallu trouver différentes ressources pour équilibrer le budget (lire ci-dessous).
La chasse aux crédits non utilisés
En matière de budget propre, la volonté de maîtrise et de rationalisation des dépenses courantes de fonctionnement a conduit à une redistribution des crédits attribués afin de cibler, avec les directions et institutions de la Nouvelle-Calédonie, les actions prioritaires pour l’année 2016. « Nous avons poursuivi le travail d’orthodoxie budgétaire en pratiquant ce que nous appelons “la chasse aux crédits non utilisés” », poursuit Philippe Dunoyer. Des crédits inscrits au budget primitif mais qui ne peuvent être dépensés et sont donc annulés ou reportés en 2017. Un « travail de fourmi nécessaire » qui a permis d’améliorer le taux d’exécution et de le rapprocher du montant des inscriptions.
Réduction du recours à l’emprunt
Le rendement fiscal généré par les impôts et taxes de 2015 a été supérieur aux prévisions, notamment grâce au travail assidu effectué par les services de recouvrement. 1,7 milliard de francs supplémentaires ont ainsi pu être inscrits dans la section des recettes. Par ailleurs, le recours à l’emprunt a été réduit de 7,8 à 6,8 milliards de francs, « afin de coller à la capacité effective d’endettement ».
Le gouvernement a également suivi les recommandations de l’État, notamment en transformant en subventions les avances accordées à des établissements publics (l’ASEE ou l’ETFPA par exemple) et dont on sait qu’elles ne seront pas remboursées.
Enfin, de nouvelles inscriptions ont été proposées au budget supplémentaire. Comme la création de plusieurs postes à la nouvelle direction de la Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, ainsi qu’à la direction des Services fiscaux dans le cadre de tout le dispositif à mettre en place suite à l’instauration prochaine de la TGC.
7,4 milliards à trouver
Le budget de fonctionnement était déficitaire de 7,4 milliards. Il a été équilibré ainsi :
- OPT : 2 milliards
- Réajustement de recettes : 2,6 MM
- Reprise de provisions pour créances non recouvrables : 2,2 MM
- Admissions en non valeur : 1,7 MM
Un budget plus lisible et transparent
Proposée par le gouvernement, la création d’un budget annexe de répartition a été votée à l’unanimité par le Congrès fin octobre 2015. Auparavant, le budget propre de la Nouvelle-Calédonie comprenait à la fois ses recettes fiscales et celles redistribuées aux provinces et aux communes, ce qui cachait le déficit de la collectivité. Grâce à ce travail de reconstruction budgétaire, les sources de déficits ont pu être démasquées. À compter de 2016, la Nouvelle-Calédonie ne peut donc engager que des dépenses couvertes par des recettes réelles. « Nous sommes aujourd’hui en possession d’outils permettant non seulement la transparence et la rigueur, mais aussi le suivi des recettes nécessaire au calibrage des dépenses », affirme Philippe Dunoyer.
Trois sous-budgets
Le budget de la Nouvelle-Calédonie se découpe aujourd’hui ainsi :
- Budget principal propre : il finance l’action directe de l’institution et lui permet de fonctionner. Il est réparti entre le budget de fonctionnement et celui d’investissement. Budget primitif 2016 : 56 milliards ; budget supplémentaire : 12,7 MM.
- Budget annexe de reversement : il regroupe les taxes affectées aux établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, les fonds de concours et les centimes additionnels votés par les collectivités sur certains impôts, droits et taxes perçus par la Nouvelle-Calédonie et redistribués aux collectivités concernées ainsi qu’aux chambres consulaires. Budget primitif : 62,5 MM ; budget supplémentaire : 12,4 MM.
- Budget annexe de répartition (créé en 2016) : il regroupe les crédits dédiés au financement des collectivités territoriales (provinces, communes et Nouvelle-Calédonie). Budget primitif : 125 MM ; budget supplémentaire : 22,4 MM.
