Une convention pour évaluer les politiques publiques

L'évaluation des politiques publiques (EPP) répond à un souci d’amélioration continue de l’action publique et de ses impacts. L’EPP constitue un outil d’aide à la décision, assure la transparence des institutions, et répond à l’obligation de responsabilité, facilitant ainsi la confiance des citoyens. L’EPP permet également de mesurer l’efficacité d’une politique dans sa mise en œuvre et l’allocation des moyens.

Pour une meilleure performance des politiques publiques

Afin de garantir une meilleure performance de l’action publique, le gouvernement, le Congrès, le CESE, la CTC et l’UNC ont officialisé leur collaboration pour la mise en œuvre d’EPP. Les partenaires vont ainsi collaborer afin de formuler des propositions de sujets d’évaluation, d’élaborer le projet d’évaluation et de suivre les travaux d’évaluation.

Le gouvernement et le Congrès transmettront des demandes d’évaluation. Le CESE, la CTC et l’UNC entreprendront les travaux d’évaluation. Le CESE réalisera la synthèse de ces travaux et assurera la diffusion auprès du gouvernement et du Congrès.

Pour Vaimu’a Muliava, membre du gouvernement chargé de la coordination et de la mise en œuvre de la modernisation de l’action publique, « l’évaluation des politiques publiques stimule la modernisation de l’action publique en améliorant l’efficacité des programmes et en optimisant l’allocation des ressources, tout en assurant leur ajustement aux évolutions technologiques, sociales, et règlementaires ».

Pour Mickaël Forrest, membre du gouvernement chargé des relations avec le CESE, cette initiative va « permettre à l’action publique d’être plus efficace sur les différents secteurs, ce qui est nécessaire au vu des moyens en baisse ». Cette convention « accompagne également la dynamique du CESE dont les règles de fonctionnement ont évolué récemment pour une meilleure performance », a-t-il ajouté. 

Le Congrès joue en outre un rôle de support pour l’ensemble des textes législatifs, réglementaires et juridiques. Roch Wamytan, président du Congrès a souligné l’importance de la transparence et de l’efficience des institutions.

Florence Bonnafoux, présidente de la CTC, l’assure, « la chambre contribuera à ce travail et à démontrer tout l’intérêt qu’il y a à évaluer des politiques publiques, à travers une équipe de contrôle ».

Évaluer les politiques publiques grâce à la donnée

Par ailleurs, cette démarche vise à produire des connaissances pertinentes et utiles à la conduite de l’action publique.

Vaimu’a Muliava, a ainsi rappelé que cette initiative s’inscrit dans la trajectoire qu’il mène au gouvernement avec la direction du Numérique et de la modernisation (DINUM). « En fournissant des données fiables sur l’impact des actions gouvernementales, l’évaluation des politiques publiques est un pilier clé de la modernisation et de l’innovation publique ». Il se dit ravi de pouvoir collaborer avec les experts locaux dans les domaines prioritaires identifiés, tels que la formation professionnelle et la santé, dans le cadre des travaux menés avec la direction Interministérielle de la transformation publique de l’État (DTIP).

La politique de formation professionnelle évaluée

Pour cette évaluation pilote, une méthode d’évaluation innovante consacrée à la formation professionnelle pour les populations les plus éloignées de l’emploi sera mise en place.

Cette politique publique a été mise en œuvre par le gouvernement à partir de 2015, via sa direction de la Formation professionnelles continue (DFPC), devenue en 2023 la direction du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) après avoir fusionné avec la direction du Travail et de l’emploi (DTE).

L’évaluation de cette stratégie emploi insertion professionnelle a pour objectif de permettre au gouvernement d’alimenter le suivi de sa politique de formation professionnelle par une meilleure connaissance des résultats et des impacts, afin d’ajuster le contenu et la mise en œuvre en lien avec les objectifs désirés et les évolutions conjoncturelles.