Le chômage partiel prolongé pour les secteurs sinistrés
Le gouvernement a arrêté la liste des secteurs économiques durablement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, traçant ainsi le périmètre des entreprises qui pourront continuer de bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel. Le tourisme, l’évènementiel et le transport aérien sont notamment concernés.
Dès le 1er mars, le gouvernement a mis en place un dispositif renforcé de chômage partiel en créant l’allocation Covid-19 pour une période de trois mois. Cette mesure a permis d’aider les entreprises à sauvegarder les emplois de leurs salariés face aux difficultés économiques induites par la crise sanitaire. Jusqu’au 31 mai, 1,4 milliard de francs a été versé au bénéfice de 7 842 salariés.
Fin juin, le Congrès a adopté la prolongation de ce dispositif en faveur des entreprises durablement touchées par la crise, pour une durée renouvelable de trois mois, du 1er juin au 31 août. Afin de préciser ce cadre, le gouvernement a pris, lors de sa séance hebdomadaire du mardi 7 juillet, un arrêté qui précise les conditions d’octroi de l'allocation, ses modalités de versement et la liste des secteurs d’activités concernés (lire l’encadré).
Le dispositif est rétroactif et d’autres secteurs d’activités pourront être admis au bénéfice du chômage partiel sur présentation de justificatifs. À noter que les entreprises bénéficiaires de cette allocation ne sont pas autorisées à verser de dividendes à leurs actionnaires en Nouvelle-Calédonie, en France métropolitaine ou à l’étranger, au titre de l’exercice concerné par la période de crise. Pour les groupes, cet engagement couvre l’ensemble des entités et filiales calédoniennes.
Les 24 secteurs d’activités retenus
Tourisme et évènementiel :
- transports de voyageurs par taxis
- transports routiers réguliers de voyageurs
- autres transports routiers de voyageurs
- transports maritimes et côtiers de passagers
- hôtels et hébergements similaires
- hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée
- terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- autres hébergements
- locations de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- activités des agences de voyage
- activités des voyagistes
- autres services de réservation et activités connexes
- organisation de foires, salons professionnels et congrès
- organisation de réceptions
- autres activités récréatives et de loisirs
- enregistrements sonores et éditions musicales
- activités de soutien au spectacle vivant
- projections de films cinématographiques
- activité des agences de publicité
- gestion des musées.
Aérien :
- transports aériens de passagers
- transports aériens de fret
- services auxiliaires des transports aériens.
Autres :
- services aux animaux de compagnie
- services de déménagement international.
Comment ça marche ?
Les entreprises doivent déposer leur demande de bénéfice de l’allocation de chômage partiel sur le téléservice du gouvernement : https://demarches.gouv.nc/chomage-partiel
L’allocation est liquidée et payée mensuellement. Elle est versée au salarié par l’employeur qui est remboursé par la CAFAT sur production d’un état de remboursement. Le montant de l’allocation est égal à 70 % de la rémunération brute servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés, ramenée à un taux horaire. Cette rémunération est limitée à 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné. Ce montant ne peut être inférieur à 100 % du salaire minimum garanti (SMG) du secteur d’activité concerné. Les salariés rémunérés au SMG bénéficient d’une indemnité égale à 100 % de ce minimum garanti brut du secteur d’activité concerné. Les personnes titulaires d’un contrat unique d’alternance bénéficient d’une allocation représentant 100 % du salaire légal tel que prévu par le Code du travail.
