La réforme de l’impôt sur le revenu votée au Congrès
La loi du pays modifiant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a été adoptée lundi par les groupes politiques du Congrès, moins les voix des Républicains et de l’UCF. La réforme va notamment favoriser les classes moyennes, les familles, la consommation, l’investissement, l’emploi et le mécénat.
Les discussions se sont prolongées jusque tard dans la soirée au sein de l’hémicycle du boulevard Vauban. Comme l’a rappelé Philippe Dunoyer, membre du gouvernement en charge de la fiscalité, « cette réforme de l’impôt sur le revenu est un engagement inscrit dans l’agenda économique, fiscal et social partagé, très attendu par les Calédoniens et les partenaires sociaux ». Elle vise principalement à alléger la pression fiscale sur les classes moyennes, et ceci à rendement budgétaire constant.
Financée par un mécanisme de redistribution, la réforme de l’IRPP validée le 5 décembre au Congrès va donc favoriser les classes moyennes et les familles, mais aussi, avec d’autres mesures de lutte contre la vie chère, profiter à l’économie calédonienne grâce à la revalorisation de leur pouvoir d’achat. Après amendement, il a été en revanche décidé de maintenir le seuil d’exigibilité de l’impôt à 10 000 francs, au lieu de 5 000 francs comme le proposait le texte au départ.
Niches fiscales
Au final, ce sont 86 % des foyers au minimum qui paieront moins d’impôts en 2017 (de - 17 % à - 67 % en fonction des situations). Au minimum, car l’utilisation par les foyers des niches fiscales, largement révisées dans le cadre de cette loi du pays, accentuera la baisse d’impôt. Citons par exemple, le doublement de la déduction des frais de garde d’enfants, l’augmentation du plafond déductible pour les gens de maison, l’élargissement du champ des déductions pour les travaux d’habitation, ou encore l’allongement de la déductibilité des intérêts d’emprunts pour les résidences principales sur la commune de Nouméa de dix ans à vingt ans. Des dispositions nouvelles ont été créées comme la déduction de certains travaux pour les locataires ou encore la déductibilité des frais d’internat et de transport interurbain (dans la limite de 200 000 francs).
Calcul de l’impôt en quelques clics
Le site Internet de la direction des Services fiscaux (www.dsf.gouv.nc) propose un simulateur aux contribuables calédoniens pour calculer, dans le respect de l’anonymat, le montant de leur impôt, avec la réforme de l’IRPP qui s’appliquera en 2017. En complément, un numéro vert gratuit est mis à la disposition des contribuables : le 05 00 11. De 7 heures 30 à 11 heures 30, et de 12 heures 15 à 16 heures, les agents de la DSF répondent à toutes les questions relatives à cette réforme.
