Le débat d’orientations budgétaires est lancé

07 décembre 2017

Économie

Le débat d'orientations budgétaires, dit DOB, permet de définir la politique budgétaire sur trois ans. Il retrace la situation en 2017 et dessine les perspectives pour 2018 et 2019.

Le débat d'orientations budgétaires, dit DOB, permet de définir la politique budgétaire sur trois ans. Il retrace la situation en 2017 et dessine les perspectives pour 2018 et 2019.

Le gouvernement a arrêté un projet de délibération relative au débat d'orientations budgétaires 2018. Ce rapport présente une analyse des évolutions économiques et la stratégie budgétaire pour les trois années à venir, ainsi qu’une évaluation à moyen terme des ressources et des charges de la Nouvelle-Calédonie. Objectif : améliorer la gestion des fonds publics et la performance des dépenses publiques.

Après deux années plutôt moroses, la Nouvelle-Calédonie pourrait renouer avec la croissance en 2018. Une croissance estimée à 1,1 %, et favorisée en grande partie par la reprise attendue dans le secteur du nickel (stabilisation des cours, hausse de la production et des exportations des deux usines). « Mais la collectivité doit poursuivre ses efforts dans l’objectif d’équilibrer ses futurs budgets car les recettes fiscales ne sont pas forcément au rendez-vous, prévient Nicolas Metzdorf, nouveau porte-parole du gouvernement. Il nous faudra donc maîtriser nos dépenses, notamment de fonctionnement, et prendre des mesures allant dans le sens d’une meilleure santé budgétaire ».

En 2017, la baisse des dotations a contraint la Nouvelle-Calédonie à diminuer ses dépenses de fonctionnement et d’investissement (- 300 millions de francs). L’épargne brute, qui mesure la capacité financière de la collectivité à dégager des ressources propres de fonctionnement pour financer une partie de ses investissements (et rembourser l’emprunt pour ces mêmes investissements), s’élevait à 7,4 milliards de francs en 2016. Elle a chuté à 2,6 milliards en 2017, sous l’effet du recul des recettes fiscales (- 5,4 milliards). « Les dépenses de fonctionnement ont su être maîtrisées mais les recettes fiscales ont baissé, car si l’assiette reste la même, le rendement diminue suite aux exonérations », poursuit le porte-parole.

En 2018, la légère reprise ne permettra pas à la collectivité de retrouver un niveau suffisant de croissance de ses recettes. Cela implique un nouvel effort sur les dépenses. En fonctionnement, malgré la croissance limitée des charges de personnel, il faudrait réduire à 10 milliards de francs les dépenses d’intervention (ensemble des allocations, subventions à la création d’entreprises ou d’emplois, aux collectivités territoriales, associations…), soit une baisse de 4 milliards. Une hypothèse peu réaliste, qui risque de générer des difficultés et des tensions dans la vie économique du pays.

Revoir les exonérations fiscales ?

Côté investissements, la Nouvelle-Calédonie est contrainte de limiter à 7,4 milliards de francs ses dépenses d’équipement (hors Médipôle et Pôle sanitaire de Koné), afin de ne pas trop peser sur le recours à l’emprunt (le niveau actuellement admis est de 3,7 milliards).

Face à ces perspectives, qui incitent à la prudence, une réflexion sur la révision de certaines mesures d’exonérations fiscales (prêt à taux zéro, crédits d’impôts, droits d’enregistrement...) va très rapidement être engagée. Alors que les réformes affectant les taxes « comportementales », destinées notamment à lutter contre la délinquance, l’obésité et le diabète, devraient générer un rendement de 4,5 à 5,4 milliards de francs.

« Dès la semaine prochaine, des séances d’arbitrage budgétaire seront organisées avec l’ensemble des membres du gouvernement », annonce Nicolas Metzdorf. Et ceci « dans la règle des 3 C : collégialité, confiance et consensus ». Objectif, déposer le budget 2018 sur le bureau du Congrès le plus rapidement possible.

 

Les membres du gouvernement devront se creuser la tête pour limiter les dépenses en 2018.

Les membres du gouvernement devront se creuser la tête pour limiter les dépenses en 2018.

 

 

Tensions sur le RUAMM

Un autre élément important du contexte économique actuel à prendre en compte concerne les tensions qui pèsent sur le RUAMM (régime unifié d’assurance maladie-maternité), et le déficit attendu qui ne pourra plus être couvert par les excédents des régimes sociaux qui s’amenuisent, avec notamment la hausse des dépenses liées au régime « handicap et dépendance » et au « complément retraite de solidarité ».

 

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