Opération de sensibilisation sur les mutations de cartes grises

Opération de sensibilisation sur les mutations de cartes grises

09 août 2023

Sécurité et prévention

Les contrôles ont été réalisés conjointement par la gendarmerie nationale, par les contrôleurs terrestres du bureau des transports de la DITTT et par les agents de son guichet unique.

Les contrôles ont été réalisés conjointement par la gendarmerie nationale, par les contrôleurs terrestres du bureau des transports de la DITTT et par les agents de son guichet unique.

Le gouvernement, via sa direction des Infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) a mené le mercredi 9 août 2023, en collaboration avec le haut-commissariat de la République et la gendarmerie nationale, une opération de contrôle autour des non mutations de cartes grises.

Depuis le début de l’année, sur les 17 000 cessions de véhicules déclarées, 30 %, soit 5 000 véhicules, n’ont pas fait l’objet de démarches pour la mutation de carte grise. Un chiffre qui témoigne de l’importance de sensibiliser les propriétaires de véhicules sur ce sujet.

Pour ce faire, une opération était menée conjointement par la gendarmerie nationale et la DITTT à Boulari, sur la commune du Mont-Dore. « L’intérêt de cette action est double, indique Thibault Curmi, directeur de cabinet par interim du haut-commissaire. Elle permet de rappeler qu’une carte grise à jour est une obligation légale qui permet d’autoriser un véhicule à circuler sur la voie publique et d’autre part de faire un  travail de pédagogie auprès des utilisateurs de véhicules pour qu’ils sachent l’importance de faire les démarches nécessaires et les risques encourus en cas d’infraction ».

Des démarches obligatoires

Lorsque le propriétaire d’un véhicule change d’adresse physique ou lorsque le véhicule est vendu, des démarches doivent être effectuées le plus rapidement possible auprès des services de la DITTT. « C’est très important, rappelle Pelenato Kainiu du guichet unique de la DITTT. En ce qui concerne le changement d’adresse, c’est un acte totalement gratuit. Ces démarches peuvent se faire aussi bien dans nos services à Nouméa et à Koné que sur internet sur le site immatriculation.gouv.nc ».

Avoir une carte grise à jour est aussi un moyen de faciliter le travail des forces de l’ordre. « Nous ne sommes pas sur une infraction génératrice d’accidents mais c’est une façon d’inciter les gens à se mettre en règle, explique Le capitaine David Roussel, officier de gendarmerie chargé de la sécurité routière pour le Territoire. Il peut y avoir des conséquences comme ne pas pouvoir retrouver immédiatement les propriétaires des véhicules lors d’accidents de la route par exemple pour avertir les familles des éventuelles victimes, ou encore lors des utilisations frauduleuses de véhicules suite à un vol ».

Au cours de cette opération une centaine de véhicules ont été contrôlés et 15 infractions relatives à la non mutation de carte grise. Si cette dernière est passible d’une amende allant jusqu’à 15 000 francs, les usagés contrôlés ce mercredi bénéficient d’un sursis de 15 jours pour se mettre en règle auprès de la DITTT.

 

Les agents de la DITTT ont réalisé un travail pédagogique en expliquant aux automobilistes les démarches à effectuer pour se mettre en règle.

Les agents de la DITTT ont réalisé un travail pédagogique en expliquant aux automobilistes les démarches à effectuer pour se mettre en règle.

 

Une carte grise dématérialisée

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des services publics, la Nouvelle-Calédonie a choisi de dématérialiser les certificats d’immatriculation. Cette mesure vise à simplifier les démarches des administrés, ainsi que les contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre. Elle se présente désormais soit sous un format papier A4 avec un QR code, soit sous forme dématérialisée que l’on peut présenter sur son smartphone en cas de contrôle.

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