Le point sur les réformes de l’agenda partagé
Les partenaires sociaux du comité de suivi de l’agenda partagé se sont réunis au gouvernement le 6 janvier pour faire un point d’étape sur l’avancement des réformes économiques, fiscales et sociales inscrites dans cette feuille de route signée en août 2014.
Depuis sa relance, le 30 avril 2015, le comité de suivi s’est réuni 17 fois, en particulier pour se concerter sur des réformes d’envergure menées par le gouvernement, alors que, depuis juin 2015, plus de 250 réunions étaient consacrées aux travaux sur la compétitivité des filières, la compétitivité sociale et la mise en place de la TGC. « Lors de la réunion du 6 janvier, nous avons fait le point sur tout ce qui a été accompli en 2015 et 2016, et sur ce qui reste à faire, indique Philippe Germain qui présidait ce comité de suivi auprès de Thierry Santa, président du Congrès, et de Philippe Dunoyer, membre du gouvernement notamment en charge du budget, de la fiscalité, de l’énergie et du logement. Aujourd’hui nous avons réalisé les deux tiers des objectifs qui sont soit finalisés soit en cours de finalisation ».
38 propositions sur 50 réalisées ou en passe de l’être
À ce jour en effet, 14 des 50 propositions prévues par l’agenda partagé dans les domaines économique, fiscal et social ont été concrétisées et 24 sont en cours d’achèvement. Sans être exhaustifs, citons les plus significatives :
- Gestion des finances publiques : rééquilibrage et plus grande transparence des budgets de la collectivité ;
- Réformes des régimes sociaux : mise en œuvre de la Contribution calédonienne de solidarité (CCS), adoption du plan Do Kamo qui tend vers une maîtrise des dépenses de santé, réforme de l’aide au logement ;
- Pouvoir d’achat : refonte de l’IRPP pour soutenir les classes moyennes, mise en place de la TGC ;
- Agriculture : instauration des baux ruraux et des mesures fiscales destinées à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs ;
- Tourisme : définition d’une stratégie de développement touristique des services et des loisirs 2025 ;
- Régulation des filières : réforme des protections de marché ;
- Énergie : adoption d’un schéma pour la transition énergétique ;
- Logement : relance du BTP, extension du prêt à taux zéro (PTZ), baisse des loyers plafonds dans le logement intermédiaire ;
- Transport et mobilité : financement du projet de Néobus ;
- Mine : soutien du secteur avec, entre autres, l’activation du Fonds Nickel ;
- Emploi et formation : vote de la loi relative au soutien de l’emploi local pour l’accès à la fonction publique, mise en place du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) ;
- Jeunesse : adoption du Projet éducatif, mise en place du Service civique calédonien ;
- Intégration régionale : adhésion comme membre à part entière au Forum des Îles du Pacifique, signature d’un plan de coopération avec la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, et d’un plan de soutien aux entreprises exportatrices.
Les priorités du gouvernement pour 2017 concerneront en particulier la réforme des comptes sociaux dont l’enjeu majeur est la soutenabilité de notre régime de protection sociale, ainsi que la prévention de la délinquance.
En chiffres
Depuis la signature de l’agenda partagé, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a déposé sur le bureau du Congrès 43 lois du pays (dont 10 directement issues de l’agenda partagé), 182 délibérations et 22 rapports. Il a également pris plus de 2 560 arrêtés.
Le rôle du comité de suivi
Le 21 août 2014, à l'issue de la Conférence économique, sociale et fiscale, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie signait l’agenda économique, social et fiscal partagé avec l’État, les groupes politiques du Congrès (hormis l’UC) et les organisations syndicales et patronales. Ce document reprend la liste des réformes qui permettront d’orienter le modèle économique calédonien vers un développement endogène plus compétitif et profitable à tous. Le bon déroulement de cet agenda est supervisé par un comité de suivi qui réunit régulièrement l’ensemble des signataires.
