Signes identitaires
Le gouvernement a adopté deux arrêtés approuvant les contrats de cession à la Nouvelle-Calédonie des droits d'exploitation de l'hymne de la Nouvelle-Calédonie et de la devise de la Nouvelle-Calédonie.
Il faut rappeler qu’en octobre 2007, le gouvernement a organisé un concours qui lui a permis de sélectionner plusieurs œuvres. Parmi celles-ci, un hymne, « Soyons unis, devenons frères » et une devise « Terre de Parole Terre de Partage », qui devraient être définitivement retenus par le congrès lors de sa séance du 18 août prochain.
Au terme de ces conventions, les auteurs de l’hymne et de la devise s’engagent à céder à la Nouvelle-Calédonie les droits de reproduction et de représentation de leurs œuvres. Cela comprend le droit de reproduction sur tout support, graphique ou non, le droit de traduction, de reprographie et plus généralement de diffusion. Les auteurs conservent toutefois des droits moraux sur leurs œuvres qui obligeront la Nouvelle-Calédonie à obtenir leur accord avant toute modification ou adaptation.
