Le financement des régimes sociaux et du RUAMM assuré
Le gouvernement a approuvé le budget primitif 2017 de l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC), qui se monte en dépenses à 41,9 milliards de francs et en recettes à 42,687 milliards. Ce budget permet d’assurer le financement des régimes sociaux pour l’année 2017, à hauteur de 20,1 milliards.
Près de 43 milliards de francs : c’est l’équivalent du budget propre de la Nouvelle-Calédonie ! « L’ASSNC est de tous les établissements publics celui qui possède le plus gros volume financier », confirme Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement en charge notamment du budget. Stables par rapport à 2016, les recettes de l’agence proviennent en effet essentiellement de l’affectation de plusieurs taxes.
La Taxe de solidarité sur les services (TSS), en premier lieu : son produit est estimé à 20 milliards de francs, soit près de 50 % des ressources de l’ASSNC qui la perçoit depuis 2010. Elle est en grande partie reversée à la Cafat et concourt également au financement du handicap et de la dépendance (RHPA).
Quatre taxes, vingt milliards pour la protection sociale
La Taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S), ensuite. Son produit, en baisse suite à la diminution des ventes du tabac de 8 % en 2016, est estimé à 7,4 milliards de francs. De son côté, le produit de la Contribution sociale additionnelle (CSA), payée par les entreprises qui font plus de 200 millions de bénéfices par an, enregistre un très léger infléchissement : 5,1 milliards de francs. Enfin la Contribution calédonienne de solidarité (CCS), prélevée sur les revenus d’activité, de solidarité, du capital et sur les produits des jeux, afin de financer les dépenses de protection sociale, affiche une petite hausse pour atteindre un montant de 7,5 milliards de francs, soit le rendement attendu depuis son instauration en décembre 2014.
« Cette manne financière nous permet de flécher le soutien du RUAMM comme une priorité et de lui affecter en 2017 quelque 16 milliards de francs », explique Philippe Dunoyer. Ce qui permettra, entre autres, d’assurer la trésorerie et la dotation globale de fonctionnement des hôpitaux.
L’investissement en baisse
Le Médipôle de Koutio aujourd’hui livré, le budget d’investissement 2017 de l’ASSNC est beaucoup moins conséquent que le précédent. Les recettes s’établissent à 2,5 milliards de francs, en baisse de 2,3 milliards par rapport à 2016. Les recettes réelles, d’un montant d’1,5 milliard, proviennent de la mobilisation de la deuxième partie de l’emprunt contracté auprès de l’AFD pour le pôle sanitaire de Koné. Quant aux dépenses, elles sont réduites de 63,5 % par rapport au budget prévisionnel 2016.
