Nouvelle étape dans la mise en oeuvre du plan d'assainissement des communes

Le plan d’assainissement des villes et villages

de la Nouvelle-Calédonie

Le Contexte 

La Nouvelle-Calédonie est entourée du plus grand lagon du monde dont une partie du récif corallien a été inscrite au patrimoine mondial de l’Humanité. Ce lagon pourrait être pollué dans les décennies à venir par notamment les rejets d’eaux usées non traitées. Le développement durable dans lequel la Nouvelle-Calédonie s’inscrit exige que des mesures soient prises pour préserver un environnement naturel exceptionnel, une économie de pêche, de cueillette et de tourisme, ainsi que pour développer des emplois nouveaux, source de plus grande équité sociale. Enfin, cette question relève également d’un enjeu de santé publique, notamment sur la potabilité des eaux et la consommation des produits du lagon. Pour ces raisons, Jean-Claude Briault, membre du gouvernement en charge notamment des relations avec les communes a proposé en novembre 2007 à l’Etat, aux 3 provinces et aux 33 communes du territoire de réaliser ensemble un plan d’assainissement des villes, villages et tribus de Nouvelle-Calédonie. Cette proposition a reçu le soutien unanime de l’Etat et de toutes les collectivités. L’Agence Française de Développement a assuré l’ingénierie technique de ce dossier durant la première phase.

 Une démarche en trois phases

L’objectif de cette initiative collégiale et solidaire est la création d’un organisme partenarial destiné à apporter aux communes un appui financier et technique à la réalisation de l’assainissement des eaux usées sur leur territoire.

 Les partenaires de l’initiative se sont mis d’accord sur une démarche en trois phases : Tout d’abord, un état des lieux et un diagnostic, deuxième phase, une mutualisation des moyens et des interventions par un organisme partenarial à créer, enfin, la réalisation de l’assainissement sur l’ensemble du territoire sur une période d’au-moins 30 ans.

- La première phase est finalisée. Une première étude financée par le gouvernement et appelée « macro-schéma  d’assainissement », a été présentée en avril 2009 à l’assemblée générale des partenaires. Elle a donné les grandes orientations à promouvoir.

- La deuxième phase du projet est en cours:

En août dernier, une étude de faisabilité pour la création d’un organisme partenarial capable de mutualiser les moyens et compétences a été confiée au groupement solidaire SOGREAH/Oieau/IDR. L’organisme à créer aura la charge de conduire le programme d’assainissement de manière administrative, technique et financière, éventuellement de le financer. Il répondra ainsi aux attentes des collectivités sans pour autant retrancher les compétences ni des maires et des provinces. Un premier rapport portant « Etat des lieux de l’assainissement sur les plans juridiques, institutionnels, financiers et techniques », a été remis en septembre 2010. Dans le cadre de cette étude, un voyage d’étude a été organisé en Métropole notamment pour les acteurs municipaux et provinciaux. Au cours de cette mission, des rencontres ont eu lieu avec les représentants de l’agence de l’eau du bassin Seine-Normandie, le président de syndicats de communes en charge de l’eau et de l’assainissement dans l’Eure, les élus et représentants de la communauté d’agglomération Limoges-Métropole, régie directe et autonome en matière d’eau et d’assainissement, ainsi que les représentants de la mission interservices Etat de la région Haute-Vienne et du service départemental d’assistance technique à l’assainissement du Limousin Il s’agissait d’illustrer la gestion de l’assainissement collectif et la problématique de l’assainissement individuel, de rencontrer les acteurs institutionnels, techniques, administratifs et financiers de cette gestion et de confronter les points de vue des différents acteurs.

 L’objectif de l’initiative assainissement est de livrer aux élus l’ensemble de la problématique liée à la création de cet organisme partenarial au cours de l’année 2011.