Trois axes principaux pour la politique familiale

Dans cette perspective, le gouvernement s’est engagé dans la construction d’une politique familiale comprenant trois axes principaux :

 

Les dossiers relevant de chacun de ces 3 axes politiques ont été regroupés en trois trains de mesures qui seront présentés en trois temps.

 

Aujourd’hui, les premières mesures de cette politique volontariste de la famille sont abouties d’un point de vue rédactionnel et devraient être examinées par le gouvernement fin juillet 2010.

 

Dans ce train de mesures figure la première étape d’accompagnement et de soutien de la cellule parentale avec la création des allocations prénatales et de maternité dans le régime des allocations familiales de solidarité (AFS), la pérennisation de l’allocation de rentrée scolaire dans le régime des prestations familiales (PF), dans le régime des AFS et dans le régime des fonctionnaires. Le coût financier de ces mesures est aujourd’hui estimé à environ 500 millions F CFP.

 

L’objectif sous-tendu est d’harmoniser les deux régimes de prestations familiales qui coexistent aujourd’hui dans le système de protection sociale néo-calédonien, d’unifier le montant des prestations versées sur l’ensemble du territoire, quelque soit le lieu de résidence des bénéficiaires et d’offrir les mêmes allocations aux familles les plus défavorisées (ressortissants des AFS).

 

Concomitamment, le gouvernement proposera la constitution du Conseil Calédonien de la Famille (CCF), instance consultative, comprenant notamment les collectivités, les professionnels du secteur, les représentants des familles, les partenaires sociaux…Il sera un outil essentiel pour animer le débat sur la politique familiale, par l’espace de dialogue qui sera offert aux différents partenaires, et aura vocation à être consulté, à piloter des études et à formuler des recommandations sur tout projet intéressant la politique de la famille.

 

Il est également prévu la rénovation de la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette réglementation est issue d’une délibération de 1994, aujourd’hui dépassée, qu’il convient d’actualiser pour moderniser la procédure de délivrance et de suivi de l’autorisation administrative et pour fixer des normes minimales de fonctionnement compte tenu des publics accueillis (protection de l’enfance, personnes en difficultés sociales, personnes en situation de handicap et personnes âgées). 

 

En effet, compte tenu de l’actuelle réglementation, seuls les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant plus de 5 personnes âgées font l’objet d’une procédure obligatoire d’autorisation (13 autorisés à ce jour). À l’avenir, quel que soit le public accueilli et  indépendamment du nombre de personnes, l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, y compris les pensions de famille, mais aussi les familles d’accueil et les services d’aides à domicile seront concernés par le nouveau cadre réglementaire. Le nombre de structures à régulariser est : 33 établissements sociaux et médico-sociaux, 44 familles d’accueil pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap et 17 services d’aide à domicile pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap existants. 

 

Ainsi, il est prévu dans le projet de texte d’accroitre la dimension qualitative des dossiers de demande, de légitimer le suivi et le contrôle des autorisations et de donner un statut aux familles d’accueil pour personnes âgées et/ou en situation de handicap. Il s’agit également de poser un socle commun à toutes les structures, avec des principes guidant les prises en charge (respect de l’intimité, dignité, confidentialité…) et de nouveaux outils garantissant leur mise en œuvre.

 

À travers ce texte, ce sont les objectifs d’amélioration de la qualité de l’accueil, de professionnalisation du personnel, mais aussi l’extension du réseau des acteurs du secteur qui sont poursuivis.

 

D’autres mesures viendront compléter utilement les actions précitées, sous la forme de deux blocs réglementaires nouveaux, à l’horizon 2011.

 

Le second train de mesures sera présenté au gouvernement dans le courant du second semestre 2010. Il s’agira de consolider l’axe « Accompagnement et soutien à la cellule parentale » en créant des allocations pour frais de garde, dont l’objectif principal est de faciliter pour les familles l’accès à un mode de garde agréé, dans des structures du type crèche / garderie ou chez des assistantes maternelles.

 

Il sera aussi proposé d’améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants, au travers d’une réglementation spécifique pour les établissements d’accueil, proposant de nouvelles normes d’accueil et de professionnalisation des personnels grâce à des actions de formation. Cette réglementation devra être complétée par de nouvelles mesures incitatives d’aides et d’accompagnement pour favoriser l’installation de nouveaux acteurs. 

 

Les besoins des familles sont aujourd’hui parfaitement identifiés, puisque pour une population d’environ 16 000 enfants de moins de trois ans en Nouvelle-Calédonie, seules 2 000 places sont ouvertes en crèches, garderies et chez des assistantes maternelles agréées, dont la majorité est localisée en province Sud. Ce nombre devrait s’élever à 2 300 places en 2011.

 

S’ajouteront pareillement, l’élaboration de normes régissant la profession d’assistante maternelle, et la diversification des différents modes de garde.

 

À cet égard, une réflexion autour de la reconnaissance officielle de l’aidant familial sera incitée. Le rôle de l’aidant familial serait de prendre en charge par exemple, et contre rémunération, un petit enfant afin de permettre à la mère d’accéder à un emploi, ainsi que sur un crédit d’impôt famille à destination des entreprises qui souhaiteraient proposer à leurs personnels un service de crèche / garderie.

 

Le troisième temps sera ciblé sur les actions de solidarité à l’égard des personnes âgées, dont l’objectif est la solvabilisation de l’autonomie.

 

Plusieurs pistes sont aujourd’hui explorées, elles s’articulent autour de trois actions :