Recrutement simplifié pour les employeurs

Recrutement simplifié pour les employeurs

11 octobre 2016

Emploi et travail

Le dispositif simplifié d’emploi a été entériné avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

Le dispositif simplifié d’emploi a été entériné avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

S’inspirant du chèque-emploi service, le dispositif simplifié d’emploi (DSE) entend offrir aux employeurs une solution souple et réactive pour leurs recrutements de courte durée. Objectifs ? Lutter contre le travail dissimulé et faciliter la création d’emplois.

Cet avant-projet de loi du pays, validé par les membres du gouvernement le 10 octobre, est en route vers le Conseil d’État pour avis. Le dispositif simplifié d’emploi est particulièrement adapté aux petites entreprises – ne disposant pas d’un service du personnel – qui doivent faire face à un besoin urgent de main-d’œuvre temporaire. Par conséquent, « il ne pourra viser que des personnes susceptibles d’être recrutées pour trois mois au maximum, a rappelé Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement. En revanche, il n’y a pas de limitation par rapport aux secteurs d’activité ce qui est une grande différence avec le chèque-emploi service qui se concentre sur le personnel de maison chez les particuliers et les travaux saisonniers dans les secteurs agricole, touristique et associatif. »

Dématérialisation

Pour permettre la simplicité et la rapidité du recrutement, la procédure sera entièrement dématérialisée et ne sera accessible que sur le site Internet de la Cafat. « Le chef d’entreprise ne sera pas obligé de faire de fiche de paie. Le formulaire rempli en ligne en fera office pour le salarié », indique le porte-parole. De même, la rédaction d’un contrat de travail ne sera pas obligatoire, tandis que les cotisations sociales seront directement calculées et prélevées sur le compte bancaire de l’employeur.

Si le poste est amené à se pérenniser, l’employeur devra alors proposer au salarié un contrat de droit commun à durée déterminée ou indéterminée.

Sur le même sujet