Les taxes minières en route pour le Congrès
Le gouvernement a arrêté le 12 janvier deux projets de loi du pays, de retour du Conseil d’État, relatifs à la fiscalité minière. L’un propose de créer une redevance à l’extraction et l’autre, une taxe à l’exportation. L’objectif est de valoriser au mieux le nickel calédonien pour les générations futures.
Ces deux textes « sont liés à une troisième loi du pays, déjà déposée sur le bureau du Congrès, qui envisage d’autoriser temporairement l’exportation de minerai non transformable localement issu des réserves métallurgiques* », a rappelé le président du gouvernement. La redevance à l’extraction serait reversée aux communes minières et au budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie, qui regroupe les crédits dédiés au financement des collectivités territoriales (provinces, communes et budget propre de la Nouvelle-Calédonie).
Fonds pour les générations futures
Le produit de la taxe à l’exportation, calculée sur la valeur commerciale du minerai exporté, alimenterait dans un premier temps le Fonds Nickel, « en attendant la création d’un Fonds pour les générations futures », a précisé Thierry Santa. Cette solution a été envisagée afin « d’engager le plus rapidement possible la mise en œuvre de cette taxe ».
« Ces lois du pays sont là pour poser le cadre général de cette redevance à l’extraction et de la taxe à l’exportation », a ajouté le président du gouvernement. Les modalités de calcul, de perception et de répartition de ces taxes seront débattues à la suite du cycle de travail incluant l’ensemble des parties prenantes du secteur du nickel calédonien baptisé Nickel.nc (Un Nouveau Nickel pour un Nouveau Monde) et feront l’objet d’une délibération d’application du Congrès pour chacune.
* Réserves métallurgiques de KNS, la SLN et Vale NC, pour les gisements de Koniambo, Tiébaghi et de Goro
Autorisation d’exportation de minerai
Deux renouvellements d’autorisation d’exportation ont également été accordés lors de la séance du gouvernement du 12 janvier. Ils concernent les sociétés MKM et SMT qui sont autorisées à exporter du minerai à basse teneur à destination de la Chine, respectivement pour un tonnage annuel maximal de 385 000 tonnes humides de minerai et de 950 000 tonnes, pour une durée de cinq ans (contre deux ans auparavant). Par ailleurs, le gouvernement a souhaité reporter la demande d’autorisation d’exporter davantage de minerai de la SLN le temps que la société présente un point sur son plan d’exportation en lien avec son plan de sauvegarde. Le projet d’arrêté sera examiné lors de la prochaine séance de l’exécutif.
