Promouvoir l'égalité professionnelle hommes-femmes
Fruit d’une large consultation, un ambitieux projet de loi du pays vise à instaurer une véritable égalité entre les femmes et les hommes au travail. « Un sujet prioritaire de ce gouvernement », a rappelé Jean-Louis d’Anglebermes, en charge notamment du travail et de l’emploi, qui porte ce texte articulé autour de plusieurs outils pour atteindre cet objectif.
« Les instances classiques comme le conseil du dialogue social et le CESE ont été consultées pour préparer ce texte, ainsi que de nombreux autres partenaires sociaux : mission à la condition féminine, organisations syndicales, conseil calédonien de la famille, Sénat coutumier…, a détaillé Jean-Louis d’Anglebermes. De par leurs secteurs au gouvernement, Isabelle Champmoreau, chargée de la famille, et Valentine Eurisouké, au titre de la condition féminine, ont également participé à ce travail ». Le projet de loi du pays sur l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes entend s’attaquer aux stéréotypes de genre, au sexisme et aux discriminations au travail, et offrir dans le même temps les conditions nécessaires pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée. « C’est un texte très large qui porte non seulement sur les enjeux financiers mais aussi sociaux », a insisté le membre du gouvernement.
Prévention du sexisme au travail
Premier outil proposé pour prévenir les agissements sexistes au travail : la nomination d’un délégué à la lutte contre le sexisme au sein des entreprises de plus de 50 salariés. Cette personne clé sera associée à la négociation annuelle obligatoire, ainsi qu’à toutes les questions susceptibles d’impacter la situation des femmes au cours de leur vie professionnelle. Son avis sera demandé sur les projets d’accord collectif de travail. En outre, la définition du sexisme au travail, introduite dans le code du travail, permettra aux employeurs comme aux salariés d’avoir une idée précise de ce que peut être un comportement répréhensible pénalement et disciplinairement.
Plan d’action pour les entreprises de plus de 50 salariés
Ces mêmes entreprises seront dans l’obligation de déployer un plan d’action triennal, avec des mesures concrètes pour une égalité réelle, qui devra être déposé auprès de l’inspection du travail. Parmi ses objectifs : la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, la valorisation de la mixité des emplois ou encore le soutien pour l’accès des femmes à l’emploi et aux postes à responsabilité. Pour rappel, les femmes sont concentrées dans 12 familles professionnelles sur 87, ce qui traduit une forte inégalité dans la répartition par secteur d’activité. La sensibilisation des personnels à l’égalité professionnelle et l’amélioration de l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle devront aussi faire partie des finalités de ce plan d’action. Sur le dernier volet, des mesures pour accompagner les employeurs sont prévues dans la loi du pays. Celle-ci va désormais suivre le parcours législatif classique auprès du Conseil d’État, avant de revenir au gouvernement puis au Congrès.
Mieux concilier vie de famille et travail
Un certain nombre de mesures inscrites dans la loi du pays portent sur les congés liés à la maternité. Ainsi, en cas de naissance prématurée (plus de six semaines avant le terme), il est proposé d’allonger le congé de maternité. Il est également prévu d’augmenter la période d'indemnisation du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la période de repos maternité. Le congé pour deuil d’un enfant passerait de 2 jours à 15 jours, le coût supplémentaire sera supporté par les entreprises. Autre dispositif : rendre obligatoire une négociation triennale au niveau des branches autour de l’instauration d’un congé de naissance dont la durée ne peut excéder les 1 000 premiers jours de vie de l’enfant. Dans le domaine de la lutte contre les violences intrafamiliales, une proposition a émergé après le Grenelle contre les violences conjugales. Il s’agit de la création d’une autorisation d’absence exceptionnelle et non rémunérée de trois jours qui pourra être accordée aux salariés victimes de violences afin d’avoir le temps d’accomplir leurs démarches judiciaires.
