Renforcer la lutte contre les tags
Le gouvernement a présenté, mardi 5 janvier, un avant-projet de loi du pays portant sur diverses mesures d’ordre économique. Parmi elles, une réglementation visant à accentuer la lutte contre les tags en Nouvelle-Calédonie.
Abribus, murs, poteaux… les tags prolifèrent sur les infrastructures diverses et variées des communes du territoire et les recouvrir implique un certain coût. À Nouméa, 398 dégradations de bâtiments publics ou de bien privés ont été constatées entre 2017 et 2019. Pour cette seule commune, les dépenses induites pour la réparation de ces dégradations se sont élevées à 40 millions de francs en 2019.
« Cette mesure est issue principalement d’un vœu de la ville de Nouméa, mais de nombreuses autres communes ont également évoqué leur souhait de renforcer la lutte contre ces nuisances visuelles, a expliqué Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement. C’est pourquoi le gouvernement a proposé cet avant-projet de loi relatif à la mise à disposition des bombes de peinture en aérosols, des marqueurs de peinture et des marqueurs à encre indélébile. »
L’idée principale est de réglementer la commercialisation de ces produits, en interdisant leur vente aux mineurs et en encadrant leur accès dans les commerces. Pour ce faire, il deviendra impératif de contrôler l’âge de l’acheteur au moment de la transaction, mais aussi de stocker les produits dans un lieu scellé et accessible uniquement par le vendeur.
Des commerçants responsabilisés
Les commerces disposeront d’une période de six mois après la date de publication de la loi du pays pour appliquer ces nouvelles règles. Une fois ce délai passé, des sanctions administratives pécuniaires pourront être prononcées à l’égard de ceux qui ne respecteraient pas ces obligations.
L’avant-projet de loi maintenant dévoilé, le texte devra désormais être adopté au Congrès, après son examen par le conseil d’État, avant que ces décisions puissent être appliquées.
Autres mesures de l’avant-projet de loi
- Corriger ou clarifier certaines règles concernant la promotion de l’alcool, sans porter atteinte à l’objectif initial de lutte contre une consommation excessive. Le but : que les opérateurs commerciaux puissent promouvoir leurs produits auprès de leur clientèle de façon moins restrictive.
- Retirer le sucre de la liste des produits exonérés des droits de douanes afin de limiter une consommation excessive. Cette proposition s’inscrit dans la lutte contre les problèmes d’obésité et vise à exclure le sucre de la liste des produits de première nécessité afin de le soumettre à la TGC.
