La réforme du transport de produits dangereux en bonne voie
La réforme du transport de produits dangereux en bonne voie
15 septembre 2020
Les acteurs du transport de marchandises dangereuses étaient réunis mercredi 9 septembre à l’invitation du vice-président du gouvernement notamment en charge des transports, Gilbert Tyuienon. Un point d’étape de la concertation lancée il y a un an afin de rénover la réglementation de cette activité était à l’ordre du jour.
Le 13 novembre 2019, Gilbert Tyuienon, avec l’appui de la direction des Infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT), avait donné le coup d’envoi d’un cycle de travail en collaboration avec tous les professionnels du secteur. Objectif : « poser les enjeux du transport routier de matières dangereuses dont la réglementation doit être rénovée et modernisée », avait alors déclaré le vice-président du gouvernement.
Après cinquante heures de concertation autour de six thématiques (traçabilité, véhicules, contenants, infrastructure, sécurité et formation), transporteurs, chauffeurs, importateurs de véhicules, donneurs d’ordre (pétroliers, métallurgistes), partenaires sociaux et collectivités, se sont à nouveau réunis la semaine dernière pour dresser un premier bilan des préconisations retenues. « Je tiens à remercier chacun d’entre vous pour votre fidèle contribution à cette démarche participative », a souligné Gilbert Tyuienon en ouverture de cette séquence.
Une volonté partagée de faire évoluer la réglementation
Ces deux heures d’échanges « très fructueux », selon Cynthia Jan qui pilote ce dossier à la DITTT, ont permis « d’affirmer la volonté de tous de se conformer à la future réglementation et de s’inscrire dans les prescriptions internationales de l’ADR*, tout en les adaptant à la réalité géographique, sociale et économique de la Nouvelle-Calédonie ».
Soit 1 300 pages à décliner et transformer en lois du pays, délibérations ou arrêtés.
Un travail auquel doit désormais s’atteler la direction des Affaires juridiques avec, comme objectif, une adoption des textes en décembre 2021. « Malgré la crise sanitaire et les contraintes budgétaires, le calendrier initial n'a pas pris de retard. Nous avançons sur la bonne trajectoire », assure le directeur de la DITTT, Georges Selefen.
* Accord international pour le transport de matières dangereuses par route ("Accord for dangerous goods by road" en anglais). 50 pays, dont la France, en sont signataires.
Quelques exemples de préconisations :
- s’appuyer sur la classification des produits et la signalétique internationales existantes ;
- imposer une formation obligatoire des chauffeurs ;
- créer des aires de repos le long des axes structurants ;
- préciser les responsabilités de chacune des parties prenantes de la chaîne de transport ;
- mettre en place des documents de transport obligatoires à bord des véhicules ;
- simplifier le système de carte jaune ;
- dans l’administration, former des contrôleurs et renforcer les effectifs de conseil et de contrôle ;
- instaurer un dispositif d’agréments délivrés par la Nouvelle-Calédonie aux sociétés de contrôle…
Les objectifs de la réforme
De par leur nature, les marchandises dangereuses (carburant, gaz, explosifs, produits chimiques, déchets infectieux, etc.) présentent des risques : explosion, émanation de gaz, incendie, etc. Leur transport par route nécessite donc des règles précises afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. D’autant que le volume de marchandises dangereuses transporté sur les routes calédoniennes croit au rythme de l’industrialisation et de l’urbanisation de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de ce secteur d’activité vise donc à moderniser les règles actuelles, devenues obsolètes. Elle doit aussi permettre de récolter des données sur les flux de circulation afin d’améliorer la sécurité routière ou encore d’orienter les choix d’aménagement du territoire.
