Un budget responsable, porteur de dynamiques nouvelles

Dans la droite ligne du rapport sur les orientations budgétaires 2013-2015, le projet de budget primitif 2013 adopté en séance du gouvernement le 15 novembre est un budget responsable qui privilégie l’investissement grâce à une bonne maitrise des frais de fonctionnement et des dépenses de personnel. C’est ainsi que l’investissement du budget propre de la collectivité se chiffre à 8,439 Mds F, en hausse de 23,9% par rapport à 2012. Si on ajoute les dépenses prévues sur le Médipôle le volume d’investissement est ainsi porté à 18,839 Mds F.

Les frais de fonctionnement connaissent quant à eux une évolution limitée à 0,8 % et les charges de personnel n’augmentent que de 1,6%.

Dans le même temps, et grâce à une dynamique des recettes fiscales de 4,6%, les interventions auprès des partenaires et des usagers (participations, subventions) pourront augmenter de 9,8%. Cette évolution est le reflet de nouvelles politiques publiques dans les domaines de l’emploi, de la formation, de l’éducation, de l’énergie ou de la culture notamment. Au global le budget propre de la Nouvelle-Calédonie représente 68,7 Mds F.

En intégrant le budget de répartition, c’est à dire les reversements de recettes fiscales aux provinces, communes et établissements publics, il s’élève à 209,2Mds F

De nouvelles dynamiques pour des politiques publiques renforcées

Dans un cadre financier responsable, la Nouvelle-Calédonie donne la priorité aux politiques de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé et du développement durable.

A l’heure où le marché du travail montre des signes de ralentissement et que l’inadéquation entre l’offre et la demande d’emplois pénalise une partie de la population qui ne travaille pas ou qui travaille de manière intermittente, la Nouvelle-Calédonie a décidé de combiner ses politiques de formation et d’emploi dans une dynamique nouvelle.

La pré qualification est renforcée avant l’entrée en formation et des espaces préparatoires innovant vont être mis en œuvre pour faciliter la montée en compétences et la dynamique de retour au travail. Les crédits dédiés à la formation professionnelle augmentent ainsi de 8,7% hors investissement.

En parallèle, la Nouvelle-Calédonie enclenche une véritable mobilisation pour l’emploi avec la mise en place d’un plan dédié qui à vocation à adapter nos organisations et notre droit du travail aux attentes et spécificités des employés les plus fragiles. C’est ainsi que seront notamment favorisés les groupements d’employeur. C’est pour ces raisons que les crédits dédiés à l’emploi augmentent de 20 %.

Mais avant l’entrée en formation professionnelle et l’emploi, la Nouvelle-Calédonie se doit d’assurer une formation initiale performante, adaptée et sûre à ses enfants.

Grâce au transfert de compétence en matière d’enseignement secondaire et d’enseignement primaire privé, la Nouvelle-Calédonie peut agir plus librement et en plus forte proximité. C’est ainsi que vont être renforcés les moyens pédagogiques mis à disposition des établissements scolaires et que des éducateurs spécialisés vont accompagner plus fréquemment les élèves en difficulté.

Par ailleurs, un plan pluriannuel d’investissement pour la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des élèves et du corps enseignant est engagé.

Dès 2013, les crédits d’investissement sont mobilisés à hauteur de 1 533 MF contre 890 MF en 2012. Au global les crédits dédiés à l’enseignement augmentent de 23,4%.

S’agissant du développement durable, trois actions prioritaires sont financées.

Il s’agit tout d’abord de favoriser la maîtrise de l’énergie en incitant les ménages à acquérir des matériels à faible consommation grâce à la mise en place de « chèques verts » et aider les écoles à fonctionner grâce aux énergies renouvelables en y installant des panneaux photovoltaïques. Il est aussi inscrit au budget la montée en puissance des zones de développement économique prioritaire (ZODEP) avec dès 2013 les premières expérimentations. Il s’agit enfin de poursuivre la politique d’Economie verte, en favorisant l’émergence de nouvelles activités et en les structurant en filières, ainsi qu’en poursuivant l’opération de reboisement « Un arbre, un jour, une vie ».

Dans le secteur de la santé et de la protection sociale, les mesures décidées par le congrès en faveur des conditions d’accueil des personnes âges, de la reconnaissance et la de prise en charge du handicap, de l’accompagnement des mineurs, des dons et greffes d’organes, de la prise en charge des femmes enceintes conduisent à augmenter significativement les crédits de fonctionnement de la santé (+19,2%) et de la solidarité (+5,0%).

Ces priorités affirmées du gouvernement sont significatives. Elles ne se font toutefois pas au détriment des dynamiques antérieures engagées sur les pratiques et l’action culturelles (+ 7,7%), les investissements routiers territoriaux (+ 23,1%) ou dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement (PPI) dont il s’agit d’augmenter le rythme annuel de réalisation.

L’année 2013 constitue également une étape essentielle dans la mise en œuvre de l’article 211 de la loi organique, puisque le schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie 2025 sera soumis au vote des élus du congrès, après consultation des provinces, du conseil économique et social et des communes, ce qui permettra de mettre en perspective cohérente les moyens mis en œuvre par l’Etat et les collectivités de la Nouvelle-Calédonie. C’est également en 2013 que le schéma global des transports et de la mobilité sera proposé après une importante phase d’étude et de consultation.

S’agissant de la masse salariale, son évolution de budget à budget (2012-2013) sera limitée à 1,6%, malgré le recrutement de 19 postes en raison du niveau de vacance de poste qui reste élevé.

Les collectivités provinciales et communales verront quant à elles leurs dotations augmenter de 4,6%.