Le budget 2012 adopté

Avec 188 milliards de francs, le BP 2012 est en hausse de 11% par rapport au BP 2011. Cette évolution tient à la bonne dynamique des recettes fiscales ainsi qu’à la prise en charge de nouvelles compétences.

 La Nouvelle-Calédonie a décidé de s’engager dans un plan de maîtrise et d’amélioration de la gestion de ses dépenses publiques, qui s’est traduit par un choix des membres du congrès d’un scénario contraignant lors du débat d’orientations budgétaire de 2011.

Le budget primitif 2012 a été bâti dans ce contexte avec notamment une maitrise des charges de personnels.

Globalement le montant du budget primitif 2012  s’établit à 188 milliards cfp en hausse de 11% par rapport au BP 2011. Cette évolution tient à la bonne dynamique des recettes fiscales ainsi qu’à la prise en charge de nouvelles compétences.

Sur le plan économique la Nouvelle-Calédonie n’a été que très peu affectée par la crise financière mondiale, ce qui permet d’envisager une croissance économique soutenue au cours de l’année 2012. Cette conjoncture économique favorable se traduit par une prévision de rentrées fiscales en hausse de l’ordre de 7,58%(hors taxes affectées), qui bénéficient à l’ensemble des collectivités qui voient leurs dotations ainsi augmenter.

Le budget propre de la Nouvelle-Calédonie s’établit quant à lui à 56, 2 milliards cfp en dépenses et en recettes réelles, répartit comme suit :

• 40,5 milliards cfp en fonctionnement
• 15,7 milliards cfp en investissement

A noter que les charges de personnel et frais assimilés ne progressent que de 2,65%, ce qui montre les premiers effets positifs de la politique menés depuis deux ans consistant à réduire les dépenses de fonctionnement. Cette gestion plus rigoureuse permet aujourd’hui à la Nouvelle-Calédonie de rétablir sa capacité d’autofinancement et ainsi pouvoir soutenir l’économie grâce à ses programmes d’investissements.

Les priorités :

Le budget primitif 2012 prévoit la mise en œuvre de grands projets tels qu’accompagner les transferts de compétences prévus par l’Accord de Nouméa, moderniser l’économie calédonienne, contribuer à un aménagement moderne, durable du territoire de la Nouvelle-Calédonie et soutenir l’économie par l’investissement.

Une année décisive pour la réussite des transferts de compétences :

• L’année 2012 constitue une année majeure pour les transferts de compétences prévus par l’Accord de Nouméa, qu’il s’agisse de l’enseignement secondaire, du droit civil et commercial ainsi que la sécurité civile. Pour accompagner au mieux leur mise en œuvre, le gouvernement a décidé en 2011 de créer d’une direction de mission transferts de compétences. Le budget primitif 2012 prévoit notamment de doter la direction des affaires juridiques de moyens humains supplémentaires, de renforcer les équipes en charge des travaux dans les lycées, mais aussi leur donner la possibilité de recourir à des experts juridiques.

• Le budget 2012 prévoit l’octroi de 725 M cfp de subventions aux lycées pour la réalisation d’investissements nécessaires à la sécurité des élèves et à l’amélioration des conditions d’enseignement dans le cadre de la compensation prévue par la loi organique.

Moderniser l’économie calédonienne :

• Améliorer la transparence : Afin de lutter contre la vie chère et d’améliorer la transparence des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie, le budget primitif 2012 prévoit la création d’un économat virtuel qui permettra aux consommateurs et aux pouvoirs publics de mieux appréhender la structure des prix pratiqués en Nouvelle-Calédonie. Cet outil favorisera la concurrence entre les différents opérateurs (56 M F)

• Renforcer le contrôle : En parallèle des mesures d’amélioration de la transparence il est également proposé de renforcer les moyens humains de contrôle. Il est ainsi proposé de créer cinq postes de contrôleurs à la DSF, un poste d’inspecteur à la DTE et un poste à la DAE

• Se doter d’une fiscalité moderne : La Nouvelle-Calédonie a décidé de réformer sa fiscalité, pour cela des moyens spécifiques seront accordés au budget primitif 2012. De plus afin de moderniser les outils fiscaux, 80M F sont prévus pour le développement du projet P@cifisc dont l’objectif est de permettre une dématérialisation de l’information fiscale.

• Favoriser le développement économique : les élus du Congrès se sont prononcés pour la création d’un fonds de garantie sur terres coutumières, dispositif prévu par l’Accord de Nouméa. Cet outil permettra de favoriser le rééquilibrage mais également le développement économique dans des zones autrefois exclues (72 M cfp)

• Favoriser l’emploi : L’emploi constituera un élément essentiel du développement économique de la Nouvelle-Calédonie, pour cela le budget primitif 2012 prévoit d’allouer des moyens au plan emploi proposé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Un aménagement moderne, durable et raisonné du territoire de la Nouvelle-Calédonie :

• La mise en œuvre du plan numérique : le numérique est devenu un outil de désenclavement et de rééquilibrage essentiel. Depuis plusieurs mois les services du gouvernement travaillent à la mise en œuvre d’un plan numérique visant à développer de nouveaux services en matière de télésanté, d’éducation, d’ e administration et en parallèle de renforcer la couverture GSM et internet.

• Elaboration d’un schéma de mobilité des personnes : ce schéma visera a proposé un développement raisonné et cohérent des transports et de la mobilité des personnes en Nouvelle-Calédonie. Il s’appuiera sur des concertations avec les acteurs mais également sur des missions d’experts.

• Dernière phase de Nouvelle-Calédonie 2025 

• Développement des énergies renouvelables : les coûts des matières premières devenant de plus en plus élevés, le développement des énergies renouvelables constitue un réel investissement sur l’avenir. Pour cela le gouvernement souhaite revaloriser les contrats en cours ainsi que développer un système d’appel d’offres visant à développer de nouveaux moyens de productions (100 M cfp)

• Après plusieurs mois de concertations avec les acteurs le budget primitif 2012 prévoit les premières dotations à l’Office Pour l’Assainissement en Nouvelle-Calédonie (10M cfp)

Offrir une plus grande justice sociale et protéger les plus fragiles :

• La réforme globale de la fiscalité permettra de financer des mesures de justice sociale telle que la mise en œuvre des minimums vieillesses et retraites. Cette mesure attendue de longue date constitue une réelle avancée sociale.
• La poursuite du plan handicap : le budget primitif 2012 prévoit 323M cfp pour la mise en œuvre des dispositions prévues par les lois de pays sur le handicap et la dépendance.

Soutenir l’économie par l’investissement :

L’amélioration de la santé financière de la collectivité permet une un meilleur soutien de l’économie grâce à des programmes d’investissement volontaristes :

• Chantier du Médipôle (44 milliards cfp)
• Aménagement et entretien des routes (2,65 milliards cfp)
• Travaux pour les lycées (725 M cfp)
• Aéroports (850 M cfp)