La réforme du BTP consolidée

Entrée en vigueur le 1^er juillet, la réforme de la construction repose sur trois fondamentaux : un système d’assurances obligatoires pour le client qui fait bâtir et le constructeur (garantie décennale), un meilleur encadrement de la qualification des professionnels et la certification des matériaux de construction. Lors de la séance du gouvernement du 18 août, ses membres ont adopté quatre arrêtés qui viennent préciser les conditions d’application de la réforme. Parmi ces textes, figure notamment la liste des activités de la construction dont les conditions d’exercice sont réglementées (lire l’encadré). Concrètement, ces professionnels doivent désormais, soit détenir la certification adéquate inscrite au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie ou au répertoire national des certifications professionnelles, soit justifier de minimum trois ans d’expérience professionnelle*.

Normes et procédures d’agrément

Deux autres arrêtés portent sur la conformité des matériaux et des techniques. L’un détaille les normes applicables dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et du génie civil. L’autre fixe la procédure d’agrément provisoire de matériaux et procédés de construction en attendant un référentiel technique ou une certification. Pour rappel, les fabricants locaux disposent de trois ans pour faire agréer leurs matériaux de construction. Le dernier texte définit notamment la procédure d’agrément des contrôleurs techniques de la construction et du génie civil.

Ces décisions s’inscrivent dans le vaste "chantier" mené depuis 2016 en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. « Ce travail pose les bases d’un système vertueux. Il s’adresse au client final en le sécurisant dans ses projets de construction, tout en structurant la filière et en faisant monter en compétences chacun des acteurs », rappelle Vaimu’a Muliava, chargé notamment des constructions publiques, du logement et de l’urbanisme.

* Délibération n° 63 du 18 février 2020