Mieux encadrer les éducateurs sportifs et les établissements d’activités physiques ou sportives

Évolution de la réglementation sur  la profession d’éducateur sportif et la fonction d’exploitant d’établissement d’APS

La réglementation qui encadre la profession d’éducateur sportif et la fonction d’exploitant d’établissements d’APS a évolué depuis l’adoption d’une loi de pays et son arrêté d’application l’année dernière. De nouvelles procédures de déclaration des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissements d’APS sont désormais en vigueur et permettent de :

1. protéger les pratiquants en vérifiant les qualifications et l’honorabilité des encadrants professionnels ;
2. garantir la couverture en responsabilité civile des exploitants d’établissements d’APS ;
3. défendre et valoriser la profession d’éducateur sportif ;
4. contribuer à la promotion de l’activité des établissements et des éducateurs sportifs en rendant  ces informations accessibles au grand public sur le site web de la DJS.

« C'est un texte que les professionnels attendent depuis presque 20 ans. Aujourd'hui, nous lançons cet outil numérique élaboré avec l'ensemble des directions opérationnelles du gouvernement, pour permettre à tous les éducateurs sportifs du territoire de pouvoir développer davantage leur profession, a indiqué Mickaël Forrest. C'est aussi un travail qui va accompagner une dynamique de performance dans le cadre du plan territorial stratégique du sport ».

Simplifier les démarches et offrir une meilleure visibilité

Dans le but de simplifier la procédure de dépôt et de traitement des déclarations des éducateurs sportifs et des établissements d’activités physiques et sportives, le gouvernement a mis en place deux téléservices dédiés.

Pour se déclarer, les intéressés doivent désormais déposer leur dossier en ligne, via un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées. Ils reçoivent, une fois leur dossier complet, une carte professionnelle dématérialisée d’éducateur sportif ou une attestation d’établissement d’APS, selon la nature de la demande.

Ces nouveaux services s’inscrivent dans la démarche de dématérialisation de l’administration initiée par le gouvernement, avec l’appui de sa direction du Numérique et de la modernisation (DINUM). Ils permettent, grâce à un traitement automatisé des dossiers, de disposer de bases de données actualisées des éducateurs sportifs et des établissements d’APS. Ces listes sont disponibles en libre accès sur le site internet de la DJS, avec l’ensemble des informations sur les démarches et la réglementation.

Ce nouveau cadre réglementaire vise également à améliorer la sécurité des  pratiquants d’activités physiques ou sportives qui auront ainsi la possibilité de :

• rechercher par discipline, les éducateurs et établissements près de chez eux ;
• s’assurer de la compétence des éducateurs sportifs professionnels ;
• vérifier l’absence de condamnation de l’éducateur et de l'exploitant de l'établissement (bulletin n° 2 du casier judiciaire) ;
• vérifier que ceux-ci sont bien assurés en responsabilité civile par l’établissement proposant l’activité.

« L’une des priorités de ce texte est de faire en sorte que l'usager puisse savoir si l'éducateur est diplômé et s’il a les prérogatives pour exercer la prestation qu'il propose, a précisé Grégory Armien, directeur de la Jeunesse et des sports. C’est également un moyen de rassurer les pratiquants quant à l'honorabilité des éducateurs, avec la vérification du volet B2 du casier judiciaire. Ce sont autant d’informations que l'on vérifie avant de délivrer une carte professionnelle ».

De nouveaux diplômes reconnus

Les éducateurs sportifs pourront obtenir une carte professionnelle, rendue obligatoire pour pouvoir exercer contre rémunération, quelle que soit l’origine de leur diplôme (calédonien, national, européen ou autre).

Ces nouveaux téléservices contribuent ainsi à la promotion et à la sécurisation des activités physiques ou sportives en assurant des procédures rapides et simplifiées et en offrant une meilleure visibilité aux acteurs du sport calédonien.