Handicap : faciliter l’accès aux aides du FIPH

Handicap : faciliter l’accès aux aides du FIPH

20 novembre 2023

Société Santé et social Emploi et travail

Les partenaires (DASS, DTE, MEDEF NC, Collectif handicaps, APEH NC et mouvement pour une Calédonie inclusive) ayant participé à l’élaboration du référentiel FIPH étaient aux côtés de Thierry Santa pour la conférence de presse.

Les partenaires (DASS, DTE, MEDEF NC, Collectif handicaps, APEH NC et mouvement pour une Calédonie inclusive) ayant participé à l’élaboration du référentiel FIPH étaient aux côtés de Thierry Santa pour la conférence de presse.

Créé en 2009, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (FIPH), destiné à inciter l’embauche de personnes handicapées au sein des entreprises, demeure peu connu et peu utilisé. Afin de clarifier les dispositifs d’aide existants, la direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS) a élaboré, en coordination avec l’ensemble des acteurs sociaux et économiques concernés, un référentiel FIPH. Il a été présenté ce 20 novembre, par Thierry Santa, membre du gouvernement chargé du handicap.

En Nouvelle-Calédonie, il existe plus de 4 300 personnes reconnues « travailleurs handicapés », mais à peine un peu plus de 500 d’entre elles sont effectivement en emploi.

Le FIPH

Pour pallier cette problématique, le FIPH finance des actions qui ont pour objectif de sécuriser le parcours professionnel des personnes en situation de handicap. Elles visent prioritairement, sans y être limitées, à la compensation de la situation de handicap dans les démarches de préparation, d’accès, de maintien et d’évolution dans l’emploi, en complément des aides et dispositifs prévus dans le droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Ce dispositif a pour vocation d’inciter l’embauche de personnes en situation de handicap. Les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’en recruter 2,5 % sur l’effectif total de leur masse salariale. Si ce quota n’est pas respecté, elles sont tenues de s’acquitter d’une cotisation versée au FIPH. « Le FIPH est aujourd’hui excédentaire. Il est alimenté par les cotisations des entreprises », a indiqué Thierry Santa, en ajoutant que « l’objectif est que ce financement diminue, ce qui signifierait que plus de personnes en situation de handicap seraient en emploi ».

Le référentiel

Le référentiel qui a été présenté ce jour, « synthétise toutes les aides dont peuvent bénéficier les personnes en situation de handicap pour être intégrés socialement grâce à un emploi, ainsi que toutes celles destinées aux entreprises susceptibles de recruter des personnes en situation de handicap et de participer à une société plus inclusive » a précisé Thierry Santa.

Il est le fruit d’un travail de longue haleine entre le gouvernement au travers notamment de la DASS et de nombreux acteurs publics et privés du secteur qui ont été associés ou consultés tout au long de son élaboration. Il a vocation à présenter de façon lisible, claire et transparente l’ensemble de ces dispositifs et leurs critères d’attribution, ainsi que d’offrir un moyen simple, rapide et efficace pour en effectuer la demande.

Une meilleur information

Ce document unique se présente sous la forme d’un livret papier et sera également accessible de façon interactive sur le site handicap.nc. Le site internet présentera également un formulaire en ligne pour effectuer les demandes, en plus d’une possibilité d’accueil physique maintenue auprès du Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD).

Par ailleurs, « ce référentiel n’est pas exhaustif, il pourra être mis à jour par des nouvelles aides » a expliqué le membre du gouvernement. Il sera actualisé tous les ans afin de répondre aux nouveaux besoins identifiés par les acteurs et fluidifier ainsi le circuit des demandes. Ce référentiel fera l’objet d’une large communication, auprès des acteurs du secteur handicap et de l’emploi, et du grand public. Le CHD disposera toujours de la possibilité d’octroyer de nouvelles aides correspondant à des situations imprévues, faisant du référentiel un outil de simplification et de clarté non figé.

Les nouvelles aides

14 nouvelles aides ont été identifiées au cours de l’élaboration du référentiel, six à destination des travailleurs en situation de handicap pour la compensation de ce dernier au sein du marché du travail, et huit à destination des employeurs. Ces dernières ont notamment un caractère incitatif pour augmenter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap et faciliter leur utilisation par les employeurs.

Jérôme Caneva, coordinateur action emploi handicap à la DASS, a insisté sur la notion de compensation des aides du FIPH qui ont pour vocation de prendre en charge le surcoût induit par le handicap.

Les associations qui œuvrent en faveur des personnes en situation de handicap, ont été associées à ce travail sur le référentiel FIPH.

Les associations qui œuvrent en faveur des personnes en situation de handicap, ont été associées à ce travail sur le référentiel FIPH.

 

Le président du collectif Handicaps, Jean Saussay, se dit satisfait de l’aboutissement de ce travail. « On espère qu’il pourra très rapidement apporter des solutions, notamment aux entreprises qui nous interpellent fréquemment au sujet du manque d’information ».

 

Autres mesures à venir

Le recours aux personnes en situation de handicap dans les entreprises de travail temporaire : un texte modificatif du Code du Travail sera présenté au gouvernement d’ici la fin de l’année 2023 pour permettre le recours aux personnes en situation de handicap dans les entreprises dites « d’intérim ».

L’ouverture aux entreprises adaptées : plus largement, des textes de loi sont en réflexion pour faire évoluer la réglementation afin de soutenir l’émergence de ce type d’entreprises employant majoritairement des personnes en situation de handicap.

Le service public de l’emploi, en cours d’élaboration, mettra notamment en place un observatoire de l’emploi pour une cartographie précise des besoins et de l’état du marché de l’emploi, incluant les personnes éloignées de l’emploi et en particulier celles en situation de handicap.

Une réforme de la gouvernance du secteur social et médico-social est engagée, dans le but de gagner en performance tout en maitrisant la trajectoire des dépenses des régimes et fonds associés, et plus particulièrement du Régime Handicap et Perte d’Autonomie (RHPA) ou le FIPH. Il s’agira notamment de déterminer de nouvelles règles d’allocation de ressources visant à garantir l’adéquation entre les moyens alloués et la réponse aux besoins selon leurs niveaux d’intensité.

Une démarche pour un meilleur accès à la santé des personnes en situation de handicap est également initiée avec la signature prochaine de la charte Romain JACOB en présence de l’association métropolitaine Handidactique, à l’origine de ces engagements de bonnes pratiques et qui pourrait inspirer des démarches RSE (responsabilité sociétales des entreprises) similaires pour l’accueil en entreprise de travailleurs en situation de handicap.

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