Un plan sur-mesure pour les TPE

Au cœur du tissu économique calédonien, les très petites entreprises (TPE) font l’objet d’une attention particulière du gouvernement, des chambres consulaires et des organisations patronales. Parce qu’elles sont « vulnérables » et qu’elles symbolisent « l’esprit pionnier de la Nouvelle-Calédonie », a expliqué Christopher Gygès. C’est pourquoi, après ses multiples rencontres avec les entrepreneurs au cours des différentes tournées du Grand Débat, le membre du gouvernement en charge de l’économie a décidé de bâtir, en concertation avec les partenaires, un plan de structuration dédié aux TPE.

Cinq axes pour vingt-quatre mesures

Présenté mardi 24 novembre au sein du pôle artisanal de la Chambre de métiers et de l’artisanat, à la ZAC Panda de Dumbéa (lire l’encadré), ce plan comporte une vingtaine de mesures organisées autour de cinq axes : renforcer la protection sociale et patrimoniale des entrepreneurs, soutenir le développement des TPE et leur activité, simplifier les démarches administratives, professionnaliser les activités et sécuriser les conditions d’exercice, et prévenir les difficultés.

« Ce Small Business Act s’inspire d’une loi américaine du début des années 50. Il vise à reconnaître le poids et le rôle des TPE dans l’économie calédonienne et à favoriser leur croissance », a indiqué Christopher Gygès. Les représentants des chambres consulaires et des organisations patronales ont ensuite détaillé les mesures phares de ce programme.

De nouveaux statuts

Premier point fort, « la création d’un statut d’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), a indiqué le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), Daniel Viramoutoussamy. Il permettra d’affecter un patrimoine professionnel à l’entreprise et ainsi, de protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur. » Les entreprises qui opteront pour ce statut seront soumises, au choix, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés. 

Un autre statut, très attendu par les TPE, sera créé pour les conjoints des entrepreneurs. « Celui de conjoint collaborateur, associé ou salarié, qui leur donnera accès à une protection sociale », a expliqué le président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), Jean-Louis Laval.

Coopératives, droit à l’assurance, crédit-bail…

La création de coopératives artisanales et commerciales sera rendue possible afin de favoriser les synergies et la mutualisation des moyens des entreprises. Et un droit à l’assurance sera instauré pour permettre aux entreprises d’accéder à un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle à un tarif raisonnable. Concernant l’immobilier d’entreprises, « un crédit-bail sera mis en place », a indiqué le président de la Chambre de commerce et d’industrie, David Guyenne. Son principe ? « Acquérir un local professionnel progressivement, au fil des loyers versés. » De son côté, le gouvernement s’est engagé à orienter davantage la commande publique vers les TPE.

En matière de simplification des démarches administratives, l’effort se poursuivra, notamment pour faciliter l’embauche et l’information. « Les petites entreprises ont besoin de davantage d’agilité », a confirmé le président du MEDEF-NC, Samuel Hnepeune.

Formation et Dailly inversée

En parallèle, la CMA prévoit de se concentrer sur les primo-créateurs d’entreprises en renforçant le stage préparatoire qu’elle propose déjà depuis sept ans. « L’objectif, a précisé le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Yann Lucien, est de sensibiliser les futurs entrepreneurs à leurs fonctions et à leurs obligations pour qu’ils connaissent les règles du jeu avant de se lancer ».

À noter également, la mise en œuvre du dispositif de la Dailly inversée. « Ce mode de financement permet de faire financer par une banque les créances dues par une collectivité, et d’éviter à l’entreprise de supporter un délai de paiement important », a rappelé Christopher Gygès.

Un projet loi de pays sera proposé au gouvernement dès le mois de décembre afin d’autoriser la mise en œuvre de la plupart de ces mesures. D’ici là, les partenaires ont fait savoir qu’ils étaient « prêts » et ont tenu à « saluer la méthode » qui a permis d’aboutir à des « mesures adaptées aux artisans ».