Contrôle renforcé de la qualité des produits agricoles
Selon un projet de loi du pays arrêté par le gouvernement ce mardi, l’attribution de signes attestant la qualité et l’origine des productions agricoles, agroalimentaires et issues de la mer bénéficiera désormais d’un contrôle renforcé.
Depuis 2007, l'Etablissement de régulation des prix agricoles (Erpa) propose des Signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO-NC) pour les produits agricoles, agroalimentaires et ceux issus de la mer. Ce système répond à une forte demande des consommateurs – qui souhaitent connaître l’origine et la qualité des produits qu’ils consomment – et des producteurs – qui attendent une reconnaissance officielle de leurs produits.
Validé par le Conseil d’État, le projet de loi du pays examiné ce mardi par le gouvernement vient compléter le code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie. Il vise à conforter le dispositif déjà éprouvé par l’Erpa, en permettant une véritable reconnaissance officielle de la qualité des productions, plus particulièrement locales, et un contrôle sur l’affichage de ces signes de qualité dans les étals, tout en sanctionnant les éventuels dérives et abus.
Plus grande transparence, meilleure garantie
En lien avec celui concernant l’utilisation des produits phytosanitaires à usage agricole, le texte reconnaît et donne une valeur aux six signes d’identification – « agriculture responsable », « agriculture intégrée » ; « pêche responsable », « Biopasifika » (agriculture biologique), « qualité supérieure » et « certifié authentique » – déjà utilisés par les producteurs et dont la lisibilité et l’attractivité ont été testées par des instituts de sondages. « Il était nécessaire que ces labels soient officialisés, indique Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement. Pour les consommateurs calédoniens, le dispositif offrira une plus grande transparence et de nouvelles garanties sur la qualité sanitaire, environnementale et gustative des productions locales, d’autant qu’il prévoit des sanctions pour les producteurs qui utiliseraient ces signes sans autorisation ».
Cinq acteurs dans le dispositif
Pour que les signes de qualité délivrés en Nouvelle-Calédonie bénéficient d’une véritable reconnaissance administrative, le dispositif comprendra cinq acteurs majeurs, dont les trois premiers sont déjà actifs au sein du système mis en place par l’Erpa :
- l’Organisme de gestion (OG) : structure décisionnelle centrale, composée des institutions (provinces, gouvernement, État), chambres consulaires, consommateurs et représentants des associations environnementales. L’OG sera dorénavant une commission ad hoc ;
- les organismes de certification (OC) agréés par l’OG (seul l’Afnor Pacific à ce jour), qui contrôlent les exploitations sur la base de référentiels ;
- les organismes de défense et de gestion (ODG) : groupements de producteurs reconnus par l’OG, ayant comme mission principale d’établir leurs référentiels, d’animer et de gérer leurs signes ;
- le comité de certification de la Nouvelle-Calédonie, nouvel acteur, qui délivre la certification après étude du rapport de contrôle de l’OC ;
- le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui reconnaîtra les ODG, agréera les OC et homologuera les référentiels.
