Des améliorations pour le Fonds Nickel

Des améliorations pour le Fonds Nickel

28 juin 2016

Économie Environnement et énergie

La possibilité pour le Fonds Nickel, en période de crise,  de proposer des chantiers sur des sites dégradés après 1975 fait partie des dispositions arrêtées par le gouvernement.

La possibilité pour le Fonds Nickel, en période de crise, de proposer des chantiers sur des sites dégradés après 1975 fait partie des dispositions arrêtées par le gouvernement.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie va déposer un texte au Congrès qui modifie les règles de fonctionnement du Fonds Nickel. Objectif ? Plus de réactivité et de soutien au secteur en crise. 

Le Fonds Nickel est un établissement public qui a notamment pour mission de soutenir, en période de crise, les entreprises du secteur impactées. « Une intervention qui peut être encore améliorée, a souligné Philippe Dunoyer, le porte-parole du gouvernement. Par exemple, en ce qui concerne le seuil d’éligibilité des entreprises pour la prise en charge partielle des cotisations sociales patronales qui est, depuis l’origine, de 500 salariés. » Cette modification permettrait de répondre à la sollicitation de la Nickel Mining Company (NMC). Durement touchée par la crise, la société est exclue du dispositif car elle emploie 650 salariés. Les membres du gouvernement ont donc approuvé, ce mardi 28 juin, un projet de délibération du Congrès qui prévoit de rehausser ce seuil à 750.

 

Des interventions mieux ciblées

Ce texte comporte un deuxième volet qui va aider le Fonds Nickel à mettre en œuvre des chantiers adaptés aux moyens matériels des sous-traitants impactés et situés au plus près des centres miniers lourdement touchés par la baisse d'activité. En effet, l’établissement public pourrait, en période crise, intervenir sur des sites qui n'entrent pas dans ses plans pluriannuels d'intervention, mais qui incombent normalement aux opérateurs miniers. « Le Fonds Nickel ferait alors l’avance des travaux nécessaires à la réhabilitation et les opérateurs seraient amenés à rembourser leur part ultérieurement. Le but est de pouvoir injecter plus rapidement des fonds au secteur en crise », précise le porte-parole du gouvernement.

 

Gagner en efficacité 

 

Une dernière amélioration du Fonds Nickel porte sur la réglementation générale des marchés publics. « Une procédure chronophage et contradictoire en phase de crise », explique Philippe Dunoyer. Conclure des marchés de gré à gré, pouvoir relever le seuil de mise en concurrence à 40 millions de francs ou encore dispenser les entreprises des garanties habituellement réclamées (caution, retenue de garantie…) pour les marchés de travaux. Ce sont les dispositions qui doivent être précisées dans la réglementation afin de permettre au Fonds Nickel de remplir correctement ses missions.

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