La santé-sécurité au travail en temps de Covid

Le protocole Covid-19 santé et sécurité au travail a été élaboré sous l’égide de la cellule de crise du gouvernement « économie, emploi et dialogue social », animée par Adolphe Digoué, Christopher Gygès et Thierry Santa. Sa réalisation a été confiée à la direction du Travail et de l’emploi (DTE) et à la direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS), en lien avec les partenaires sociaux. « Nous avons souhaité cette démarche concertée, indique Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé du dialogue social. L’idée était de proposer un protocole partagé afin qu’il soit largement appliqué ».

Référent Covid

En application du Code du travail, l’entreprise a l’obligation d’évaluer les risques professionnels pour la sécurité de ses salariés. Face au risque Covid-19 et les mesures sanitaires qui peuvent être prises pour limiter sa propagation, ce guide des bonnes pratiques rappelle ce que l’employeur est tenu de faire. À savoir, établir un plan de continuité des activités (PCA), un plan de prévention et une fiche de poste Covid-19 pour chaque employé maintenu à son activité. Le chef d’entreprise doit aussi informer les représentants du personnel, ses salariés et prévenir le risque de contamination. Ce protocole introduit un élément nouveau : le référent Covid. « Son rôle découle de la responsabilité de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels, explique Thierry Xozame, directeur du Travail et de l’emploi. Il a une mission de surveillance du respect des règles et des mesures sanitaires, d’assistance et d’information auprès des salariés et enfin d’identification des personnes vulnérables, des personnes contact et des personnes vaccinées (lire l’encadré) ». Dans les petites entreprises, le référent Covid peut être le gérant. « C’est un point d’appui autant pour l’entreprise que pour les salariés afin que le protocole soit bien respecté. »

Salariés positifs et personnes contact

Autre point abordé par le guide et très attendu par les entreprises : la gestion des salariés atteints du Covid-19 et des personnes contact à risque. Si le salarié est positif et symptomatique, « il doit consulter un médecin qui lui délivrera un arrêt de travail de 10 jours à transmettre à l’employeur », indique Thierry Xozame. Si l’employé est positif asymptomatique, il est isolé 10 jours. L’employeur peut décider avec le salarié de son maintien en télétravail à domicile si c’est possible ». Si le salarié ne peut pas travailler à distance, l’arrêt de travail est nécessaire et l’indemnisation sera faite par l’entreprise via le fonds de compensation.
En cas de salarié positif, l’employeur doit rechercher les personnes contact à risque dans l’entreprise. « Le protocole distingue les cas contact à risque élevé et ceux à risque modéré », précise le directeur. Ainsi, si le test du salarié est négatif et qu’il était totalement vacciné au moment du contact à risque, il peut continuer le travail en adoptant des mesures barrière renforcées. Si la personne contact est non vaccinée, fragile, âgée ou présente des comorbidités, elle doit s’isoler à domicile 7 jours. Le fonds de compensation prendra en charge l’indemnisation. « Ces procédures établies avec la DASS sont de véritables outils de décision pour l’employeur. Cela a été bien compris par les partenaires sociaux et nous avons de bons retours des acteurs économiques », signale Thierry Xozame qui ajoute que « ce protocole ne constitue pas une réglementation, ce sont des préconisations ».