La sécurité en entreprise passe par la formation
Nouvelle thématique pour les Matinées de la prévention. La direction du Travail et de l'emploi (DTE) a organisé sa première session d'information sur « les formations à la sécurité », à l’attention des entreprises, mercredi 29 août à Nouméa. Près de 100 personnes ont répondu présent.
Chefs d’entreprises, représentants des syndicats, professionnels des ressources humaines, responsables QHSE, acteurs de la formation professionnelle continue… Ils étaient près d’une centaine à participer à ce premier rendez-vous des Matinées de la prévention consacré aux formations à la sécurité. La séance du jour a fait intervenir, au côté de la DTE, la direction de la Formation professionnelle continue (DFPC) et le Fonds interprofessionnel d’assurance formation (FIAF). Au cœur de cette conférence-débat : les obligations qui incombent à l'employeur en matière de formation à la sécurité et les formations qui peuvent relever du 0,7 % et du 0,2 % de la masse salariale.
« Expliquer le droit et dire comment on l’applique »
Au fil d’une intervention d’une heure et demie ponctuée de nombreuses questions, Philippe Di Maggio, chef du service prévention des risques professionnels à la DTE, a dressé un état des lieux de la formation à la sécurité : l’obligation pour l’employeur d’informer et de former ses salariés, et sa responsabilité devant la loi, les emplois concernés, le contenu des formations à la sécurité et leur renforcement.
Concernant la formation sécurité obligatoire relative à l’exécution du travail, de nombreux exemples ont été détaillés, conduite d’engins, électricité, amiante, produits phytosanitaires… « Nous ne sommes pas là pour juger le droit mais pour l’expliquer et dire comment on l’applique », a commenté Philippe Di Maggio pendant la pause.
Pour une culture de la sécurité
Pour Dominique Faudet-Bauvais, directrice adjointe de la DFPC, « la sécurité, c’est une culture. Le code du travail définit des principes, mais c’est à chaque employeur de prendre ses responsabilités. C’est pour cela que l’information est essentielle, et la formation est un des outils de la prévention. » Philippe Di Maggio a enchaîné : « Avoir une culture de la sécurité, c’est avoir acquis le réflexe d’anticipation sur la présence d’un risque et la survenue d’un dommage. Celui qui n’attache pas son harnais de sécurité n’est pas dans la culture de la sécurité. Mais c’est à l’employeur de le focaliser sur cette notion. Devant la loi, faire ne suffit pas, il faut atteindre. » Autrement dit, il ne suffit pas que l’employeur fournisse à ses salariés formation et équipement, il faut qu’il s’assure de leur mise en œuvre. En cas de manquement d’un salarié à ses obligations relatives à la sécurité (définies dans l’article Lp.261-10 du code du travail), si ce dernier peut être sanctionné au titre de sa responsabilité civile, l’employeur reste pénalement responsable.
Une autre Matinée de la prévention sur le même thème se déroulera à Koné, au faré de l'hôtel Koniambo, ce jeudi 30 août de 7 h 30 à 11 h 30.
Ce que dit le code du travail
En application de l'article Lp. 261-24, chaque salarié doit bénéficier d’une formation pratique et appropriée en matière de santé et de sécurité au travail. Cette formation concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des autres travailleurs, afin de prévenir maladies professionnelles et accidents du travail. En fonction des risques encourus par chaque salarié dans l’exercice de son emploi, doivent s’y ajouter une ou plusieurs autres formations spécifiques.
Au titre de l’article Lp. 541-1, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur emploi (qualifications et compétences) et veille au maintien de leurs capacités à l’occuper, au regard notamment des évolutions techniques et technologiques. Il recourt ainsi à la formation professionnelle continue, dont l’objectif est également de permettre aux salariés une évolution professionnelle et sociale.
Les Matinées de la prévention
La DTE et la CAFAT organisent à l’attention des entreprises des conférences techniques sur des sujets de sécurité et de protection de la santé au travail. Ces conférences sont gratuites, elles durent une matinée et visent à donner aux participants une information générale sur la réglementation, la technique et la méthodologie d’action pour le sujet traité.
