Le partenariat EU-PTOM sur de bons rails
Engagée à Nouméa en mars, la réflexion sur les futurs liens entre l'Union Européenne et les PTOM s'accélère.
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, en collaboration avec le Ministère de l'Outre-mer, a organisé le 27 juin 2011 à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris, le quatrième « Comité technique de suivi France » sur le futur partenariat entre l’Union européenne et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM).
Le président du gouvernement, M. Harold MARTIN, présidait la réunion. Les autorités françaises étaient représentées par le SGAE (Secrétariat Général aux Affaires Européennes), le Ministère de l’Outre-Mer, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne. Les PTOM français participants étaient la Polynésie française, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et Wallis et Futuna.
Ce Comité constituait la première action concrète résultant du souhait de la Nouvelle-Calédonie de continuer la réflexion sur le futur partenariat UE-PTOM qui avait été exprimé lors du Forum UE-PTOM de Nouméa de mars 2011. A cette occasion, les PTOM et leurs Etats Membres de rattachement avaient remis à la Commission européenne une position commune contenant de nombreuses propositions sur l’avenir de ce partenariat.
La Commission européenne devra présenter au Conseil, au plus tard mi 2012, une nouvelle proposition pour le futur régime d’association des PTOM à l’Union européenne. Ce nouveau régime vaudra pour la période post 2013 (fin de l’actuel régime). Dans ce contexte il est essentiel de continuer à nourrir la réflexion des institutions européennes et de suivre avec la plus grande vigilance les options qui seront proposées par la Commission.
Le « comité technique de suivi » du 27 juin aura permis de faire un point sur l’avancement de la révision de la DAO, et en particulier sur la future assistance technique et financière de l’UE en faveur des PTOM. Un agenda de travail entre les PTOM et les autorités françaises a pu être défini. Le prochain Comité technique pourrait se tenir à Paris au mois d’octobre 2011.
