La protection des assurés renforcée

31 janvier 2018

Économie Société

Les compagnies d’assurance ont jusqu’au 31 mai pour déposer leur dossier de demande d’agrément.

Les compagnies d’assurance ont jusqu’au 31 mai pour déposer leur dossier de demande d’agrément.

Le gouvernement a agréé pour la première fois, le 23 janvier, une compagnie d’assurance selon les nouvelles dispositions du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie. L’objectif est de garantir la bonne santé de ces entreprises pour la sécurité des assurés.

La vaste réforme du code des assurances a débuté après son adoption par les élus du Congrès le 7 avril 2016. « Cette refonte prévoit notamment un nouveau dispositif d’agrément et de contrôle des entreprises d'assurance en vue de garantir leur solvabilité, dans un souci de protection des assurés », souligne Bernard Deladrière, membre du gouvernement chargé du droit des assurances. Auparavant, le gouvernement habilitait un agent spécial pour chaque compagnie d’assurance souhaitant exercer en Nouvelle-Calédonie. Dorénavant, ce sont les entreprises d’assurance elles-mêmes qui doivent obtenir une autorisation en apportant les garanties nécessaires telles que leur solidité financière ou encore la capacité professionnelle et l’honorabilité des dirigeants.

Accords de coopération

Toutefois, comme l’ensemble des entreprises d’assurance qui exercent sur le territoire ont leur siège en France ou à l’étranger, la Nouvelle-Calédonie a choisi, pour mener à bien cette mission, de s’appuyer sur les autorités de contrôle implantées dans les pays de tutelle, à travers des accords de coopération.

C’est dans ce cadre, et grâce à la convention signée avec l’autorité de contrôle australienne (APRA), que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé la compagnie d’assurance australienne QBE Isurance (International) Pty Limited qui dispose d’un établissement sur place. Il s’agit du premier agrément délivré selon le nouveau dispositif, mais ce processus va s’intensifier durant tout le premier semestre 2018. En effet, les compagnies ont jusqu’au 31 mai pour être agréées afin de pouvoir continuer à commercialiser leurs produits d’assurance. À défaut, elles ne pourront plus faire souscrire de nouveaux contrats ou reconduire les précédents, même tacitement.

 

Liste des compagnies agréées en ligne

La liste officielle des compagnies d’assurance dûment agréées ou qui disposent encore d’un agent spécial habilité est disponible sur le site Internet de la direction des Affaires économiques (DAE). Ainsi, les consommateurs, particuliers ou professionnels sont en mesure de vérifier que leur assureur est autorisé à exercer en Nouvelle-Calédonie.

Pour tout renseignement sur le processus d’agrément, il faut contacter la DAE.

Bureau du contrôle des assurances : tél. : 23 22 55, email : dae.sae@gouv.nc

 

Le point sur les accords

En 2017, la Nouvelle-Calédonie a conclu des accords de coopération avec les autorités de contrôle des assurances belge, australienne et luxembourgeoise. En ce qui concerne les entreprises françaises, la convention conclue entre la Nouvelle-Calédonie et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution français (ACPR) est entrée en vigueur le 24 juillet 2017. D'autres accords sont en cours de négociation avec les autorités des pays d'origine des entreprises d'assurance exerçant actuellement en Nouvelle-Calédonie : Allemagne, Danemark, Irlande, Royaume-Uni et Malte.

 

 

 

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