Feu vert pour la loi de soutien à l’économie
Débattue par les élus du Congrès, la loi du pays de soutien à l’économie a été adoptée le 30 décembre. Ce texte ambitieux et réformateur contient plus d’une trentaine de mesures qui visent à favoriser le retour de la confiance et de la croissance.
Fruit des Grands débats entreprises, initiés début septembre et organisés dans les trois provinces, la loi du pays de soutien à la croissance de l’économie se veut connectée à la réalité des entreprises calédoniennes « composées très majoritairement de PME et de TPE », a insisté Christopher Gygès, cheville ouvrière de la réforme. Son calendrier a été tenu puisque le texte a été validé par le Congrès à l’issue d'un long examen en cet avant dernier jour de l'année 2019.
Quatre volets
Ce train de mesures s’articule autour de quatre thèmes. Le premier porte sur la modernisation et la simplification des relations entre entrepreneurs et administration « pour changer de paradigme et tendre vers une administration qui conseille plutôt qu’elle ne sanctionne et qui accompagne davantage le développement économique », a précisé le membre du gouvernement chargé de l’économie et des mesures de relance. Le deuxième axe concerne le soutien à l’économie et à l’entrepreneuriat. Il s’agira notamment d’améliorer la trésorerie des entreprises et leur capacité d’autofinancement afin de leur permettre d’investir. Le pouvoir d’achat, la protection du consommateur et la concurrence font l’objet du troisième volet du texte, tandis que la dernière partie introduit des dispositifs fiscaux nouveaux en faveur de l’innovation et du rééquilibrage afin d’impulser la transformation et la diversification de l’économie.
Première étape
« Cette loi constitue une première étape à la relance économique et sera suivie d’une loi de programmation fiscale », a rappelé Christopher Gygès. Le gouvernement souhaite enfin construire une véritable vision d’avenir à l’économie calédonienne qui permettra de donner un cap pour les dix à quinze prochaines années.
Exemples de mesures
- Instauration d’un droit à l’erreur en matière fiscale, douanière et économique,
- dispositifs d'amélioration des délais de paiement de l’administration,
- remboursement anticipé des anciennes taxes à l’importation sur les stocks lors de l’entrée en vigueur de la TGC,
- baisse de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises,
- exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires des salariés (dans la limite de 500 000 francs par an),
- possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle plafonnée à 100 000 francs et exonérée d’impôts,
- création d’un crédit d’impôt pour la recherche et l’innovation, ainsi que pour le financement participatif des entreprises,
- possibilité de créer des zones franches à la demande des provinces pour renforcer l'attractivité de la Nouvelle-Calédonie, etc.
