Les protections de marché examinées en 2020

Adoptée par le Congrès en 2019, la réforme du dispositif de régulation des marchés vise à moderniser l'existant afin de favoriser l’écoulement des produits locaux, tout en améliorant la compétitivité des entreprises calédoniennes. Cette nouvelle réglementation prévoit notamment la révision d’ici le mois de février 2024 de l’ensemble des mesures de protection accordées sous l’ancienne législation datant de 2006.

Préconisation de l’Autorité de la concurrence

« En 2019, ce sont les secteurs du chocolat, des tubes et des tuyaux qui ont été concernés », indique Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement. Lors de la dernière séance de l'année, l’exécutif a fixé les secteurs faisant l’objet d’une mesure de régulation de marché dont le renouvellement devra être sollicité avant le 31 décembre 2020. « Ils n’ont pas été choisis au hasard. La plupart des produits figurent dans le bouclier qualité-prix (hors produits frais et riz, ndlr), poursuit le membre du gouvernement. Nous avons suivi en ce sens la préconisation de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie émise lors de l’entrée en vigueur du dispositif ».

Dossier simplifié

Les entreprises ayant obtenu des mesures de protection devront déposer une demande de renouvellement, selon un dossier simplifié, auprès de la direction des Affaires économiques (DAE) qui devra l’examiner sous 40 jours ouvrés. Pour rappel, la nouvelle réglementation implique la prise d'engagements en contrepartie des mesures de régulation accordées (quantitatives ou tarifaires) pour les entreprises qui les sollicite : amélioration de la qualité des produits, baisse des prix, renforcement des investissements et création d’emplois. « L’examen des demandes de renouvellement va permettre de juger de l’intérêt ou non de préserver ces protections pour les consommateurs et la Nouvelle-Calédonie », conclut Christopher Gygès.