Décisions du gouvernement du 18 octobre 2016

18 octobre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 18 octobre, a arrêté 2 projets de loi du pays et 1 projet de délibération du Congrès. Il a également adopté 1 délibération du gouvernement et 20 arrêtés ; et examiné 22 dossiers d’étrangers ainsi qu’un rapport de la Chambre territorial des comptes.

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