Décisions du gouvernement du 25 octobre 2016

25 octobre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 25 octobre, a arrêté 2 projets de loi du pays ; 2 projets de délibération du Congrès ; adopté 5 délibérations du gouvernement ; adopté 34 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. Il a également émis des avis sur trois projets de décrets, deux projets de délibération du Congrès ; 5 dossiers de reconnaissance du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) et pris connaissance d’un rapport.

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