Direction de la Gestion et de la Réglementation des affaires coutumières

DGRAC

La DGRAC est chargée de la coordination et de la mise en œuvre des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière de statut civil coutumier, de terres coutumières et de palabres coutumiers.

Elle est organisée de façon suivante :

  • la cellule administrative et des moyens assure la logistique, la gestion du personnel et la préparation du budget ainsi que son exécution ;
  • la cellule juridique élabore la législation et gère la réglementation et le suivi des dossiers juridiques relatifs aux affaires coutumières ;
  • le bureau des affaires coutumières coordonne l’action des officiers publics coutumiers. Il apporte une assistance technique et une aide à l’instruction de tous les actes coutumiers sauf en matière foncière. Il est également chargé de la centralisation des actes ainsi établis  ;
  • le bureau des affaires foncières assiste les officiers publics coutumiers dans l’instruction des actes coutumiers intéressant le foncier et leur centralisation. Il est également tenu d’instruire les dossiers relatifs au fonds de garantie sur les terres coutumières ;
  • le greffe de l’état civil coutumier est chargé de la délivrance des actes, de la tenue et de la conservation des registres de l’état civil et des registres de recensement des tribus.