Les réformes fiscales présentées au monde économique
Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement chargé de la fiscalité, a réuni les acteurs du monde économique et social le 20 décembre afin de leur présenter les grandes orientations fiscales déclinées sur les trois années à venir. Une rencontre qui s’est déroulée dans un esprit de concertation et d’échanges.
Dans le contexte de difficultés budgétaires traversé par la Nouvelle-Calédonie, le 17e gouvernement a pris à bras-le-corps le dossier des réformes fiscales nécessaires au rétablissement des équilibres financiers, économiques et sociaux du pays. Ainsi, un plan triennal sur la période 2021-2023 a été élaboré afin de donner de la visibilité aux partenaires sociaux. Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement chargé de la fiscalité, a souhaité réaliser avec les acteurs du monde économique et social « un tour d’horizon des principales orientations » en vue de solliciter leur avis.
Cinq orientations
« Stimuler, rééquilibrer et prévoir sont les piliers de ce plan, a déclaré Gilbert Tyuienon. En parallèle des réformes fiscales, il est impératif de mettre en place des outils pour stimuler l’économie et relancer certains secteurs » tels que le BTP ou le tourisme. Les questions de « la répartition des richesses du pays » et « la prévention des risques, comme nous l’a rappelé la crise sanitaire » sont également au cœur du dispositif. Cinq orientations prioritaires ont été retenues, déclinées en une vingtaine de mesures (lire l’encadré) : stimuler le développement économique et social, lutter contre les inégalités, pérenniser la ressource fiscale, financer les risques et prévoir l’avenir, et enfin, améliorer le service public rendu aux contribuables.
Privilégier la concertation
La réunion a aussi permis aux participants et au gouvernement de s’entendre sur une méthode de concertation pour les projets de réforme les plus importants. Cette décision a fait écho à l’inquiétude des partenaires sociaux, préoccupés par une situation économique profondément impactée par la pandémie.
Le gouvernement a arrêté le 29 décembre un projet de délibération qui fixe la programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021-2023, ainsi que son calendrier. Le texte doit désormais être présenté au Congrès.
Réforme de la TGC
Présentées lors d’une première réunion le 4 novembre dernier, les propositions du gouvernement pour réformer la taxe générale sur la consommation (TGC) ont depuis fait l’objet d’échanges et de travaux techniques. La réunion du 20 décembre a été l’occasion de présenter un aménagement du projet initial, avec notamment un nouveau calendrier. « Les objectifs visent à simplifier et atteindre le rendement des anciennes taxes que la TGC est venue remplacer », a signalé le membre du gouvernement.
Exemples de grandes catégories de mesures
En 2021-2022 :
- Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés de 30 % à 25 % sur 3 ans (-2 % en 2023, -2 % en 2024 et -1 % en 2025) selon certaines conditions, afin d’encourager l’investissement.
- Soutenir le BTP et une politique de grands travaux financés par la création de taxes affectées à un fonds d’investissement pour l’aménagement (redevance routière, nouvelle formule pour la carte grise, etc.).
- Réformer l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) dans le sens de plus d’équité.
- Augmenter les taxes sur le tabac de 10 % chaque année sur une période de trois ans pour lutter contre le tabagisme et renforcer les programmes de prévention (projet de délibération déposé sur le bureau du Congrès le 8 décembre 2021).
- Créer une taxe sur les produits sucrés destinée à alimenter le RUAMM et à renforcer la politique de prévention (projet de loi du pays et sa délibération d’application déposée sur le bureau du Congrès le 18 août 2021).
En 2023 :
- Accompagner la relance du tourisme international avec la création d’une taxe de séjour pour les voyageurs arrivant par avion, d’une taxe sur les croisiéristes, d’une taxe sur les locations saisonnières de meublés de courte durée et d’une mini-taxe sur les nuitées hôtelières.
- Revoir le dispositif de soutien économique aux entreprises avec la révision du dispositif de défiscalisation locale et des secteurs prioritaires.
