Lutte contre la fraude : les actions du COTAF se poursuivent
Lutte contre la fraude : les actions du COTAF se poursuivent
21 avril 2023
Le comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) s’est réuni pour sa première séance plénière de l’année, jeudi 20 avril sous la co-présidence de Louis Le Franc, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Mapou, président du gouvernement et Yves Dupas, procureur de la République. Au programme, le bilan des actions menées et les priorités 2023.
Après quatre années d’activité, l’instance créée pour lutter contre les fraudes fiscales, sociales et le travail illégal a réalisé un point d’étape avec l’ensemble de ses partenaires.
Montée en puissance des opérations de contrôle
De 2019 à 2021, 14 opérations de contrôle sur le terrain ont été réalisées. Sur 1 305 personnes et 443 établissements contrôlés, 300 infractions ont été constatées, donnant lieu à près de 50 millions de francs de redressement de cotisations et de pénalités sur déclaration préalable à l’embauche (DPAE) par la CAFAT.
En 2022, le COTAF a renforcé ses actions avec un total de 12 opérations menées dans des secteurs d’activités variés et sur l’ensemble du territoire. Elles ont permis de relever 212 infractions pour un montant total de 26,6 millions de francs de pénalités.
Chaque opération conjointe de contrôle a nécessité la coopération de différents services (police nationale, gendarmerie, direction régionale des douanes, CAFAT, plusieurs directions du gouvernement, etc.).
Une pression maintenue en 2023
Parmi les priorités évoquées lors de cette réunion plénière, le COTAF entend cette année, mettre l’accent sur la vente illégale d’alcool, développer les actions de contrôle sur la fraude à la défiscalisation, poursuivre la lutte contre le travail illégal et améliorer l’échange d’informations interservices pour une efficacité optimale.
Cette coopération institutionnelle permet en outre à la Nouvelle-Calédonie de légiférer en matière de fraude fiscale notamment. « Nous avons adopté l’année dernière une loi du pays sur la fraude fiscale qui va servir d'éléments essentiels pour parfaire l'action commune des services de l'État et de la Nouvelle- Calédonie » a ainsi déclaré le président du gouvernement Louis Mapou. Il souhaite par ailleurs « que les enseignements qui sont tirés par les services de l'État sur la défiscalisation nationale, puisse être utiles au territoire dans le cadre de ses travaux sur la future défiscalisation ».
Un dispositif interservices
Les services impliqués dans les opérations de contrôle sont nombreux : haut-commissariat, direction territoriale de la police nationale (DTPN), commandement de la gendarmerie (COMGEND), direction des Finances publiques (DFIP), direction régionale des Douanes, groupe d’intervention régional (GIR), CAFAT et différentes directions du gouvernement (direction des Affaires économiques - DAE, direction du Travail et de l’emploi - DTE, direction des Services fiscaux - DSF). Chacun de ces services a désigné un référent au sein du COTAF.
Selon la nature des opérations, d’autres services peuvent être invités (direction des Infrastructures, de la topographie et des transports terrestres - DITTT, Conseil national des activités privées de sécurité - CNAPS, direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales - DAVAR, direction des Risques sanitaires - DRS, police municipale, etc.).
