Des mesures d’urgence pour soutenir la filière nickel

Un travail collaboratif

Au cours de sa séance du 24 janvier dernier, le gouvernement collégial a décidé de la mise en place d’une cellule de suivi et de soutien, destinée à accompagner les acteurs économiques, les salariés et les entreprises qui se retrouvent confrontés à une perte importante d’activité voire à la suppression d’emplois.

Le gouvernement souhaite que cette cellule travaille de manière transversale avec les provinces, les communes et les autres partenaires, afin de déclencher rapidement des chantiers qui pourraient venir en soutien des acteurs touchés.

« Trois objectifs ont été identifiés, a indiqué Sophie Garcia, secrétaire générale adjointe du gouvernement. Le premier objectif, c'est de dresser un diagnostic le plus précis possible des impacts de la crise. Le deuxième consistera à recenser les besoins, et le troisième à identifier, de proposer des mesures d'accompagnement adéquates à destination aussi bien des entreprises que des salariés ».

Deux instances se réunissent toutes les semaines pour suivre l’avancée des travaux engagés et proposer des pistes d’amélioration :

• Un comité de pilotage (COPIL) sous l’égide du président du gouvernement regroupant les membres du gouvernement, les provinces, les associations de maires et l’État (bientôt élargi au Congrès, au sénat coutumier et au CESE). Il s’agit de l’instance décisionnaire. Le COPIL fixe les orientations et les travaux à mener. Il se réunit tous les mardis à 10 heures, après la collégialité spéciale nickel.
• Un comité technique (COTECH), sous l’égide du secrétariat général du gouvernement, regroupant les directions compétentes de la Nouvelle-Calédonie et des trois provinces, les partenaires sociaux (organisations syndicales, fédérations patronales, etc...), des chambres consulaires, l’ISEE, la CAFAT, la fédération des banques. Le COTECH fournit au COPIL l’ensemble des informations nécessaires pour éclairer les décisions à prendre. Il est le lieu privilégié de collaboration entre les différents partenaires qui mettent en commun leurs données et analyses. Le COTECH se réunit tous les lundis à 8 h 30.

Au sein du comité technique, trois groupes de travail ont été créés pour travailler sur les thématiques précises :

1. groupe de travail « entreprises impactées »
2. groupe de travail « salariés impactés »
3. groupe de travail « secteur nickel »

Cette organisation, complétée par des cellules opérationnelles, estmise en place en province Sud et Nord, et dans les chambres consulaires. Ces cellules ont pour mission l’accueil de proximité, la collecte des informations au plus près du terrain et leur remontée vers le COTECH.

« Tout le monde est mobilisé pour y faire face, que ce soit le gouvernement, les provinces, les communes, les acteurs et les partenaires économiques et sociaux, ou les chambres consulaires », a assuré le président Louis Mapou.

À noter, que les directions de la Nouvelle-Calédonie travaillent également en étroite collaboration avec les industriels (réunions avec KNS et Prony Ressources).

« Par exemple, plus de 550 sous-traitants qui sont rattachés aux 3 usines, ça représente un peu moins de 15 700 salariés, a indiqué John Trupit, directeur des Affaires économiques. Aujourd’hui, nous faisons preuve d’une attention particulière pour KNS avec qui nous sommes en lien afin d’être au fait de ce qui est mis en place à leur niveau, en termes de maintien de l'activité, pour accompagner au mieux ceux qui voient leur activité baisser avec des ruptures de contrats ou des suspensions de contrats de sous-traitance ».

Le COPIL et le COTECH se sont réunis quatre fois depuis sa mise en place. Ces réunions ont permis de poser un premier diagnostic (qui sera affiné au fur et à mesure), d’identifier les besoins cruciaux et à mettre en place les premières mesures d’urgence.

Les premières mesures

1. Garantir le paiement et le remboursement du chômage partiel de droit commun et instaurer un chômage partiel spécifique

Une demande a été soumise à la CAFAT visant à obtenir un abondement de 200 millions de francs pour les crédits destinés au chômage partiel, par prélèvement sur le régime du chômage. Par ailleurs, une sollicitation de 140 millions de francs est en cours auprès de l'Agence sanitaire et sociale (ASS-NC). Ces fonds supplémentaires sont destinés à couvrir les besoins sur une période de deux à trois mois.

En parallèle, un projet de délibération instaurant une allocation de chômage partiel spécifique a été adopté à l’unanimité mercredi 6 mars en collégialité du gouvernement. Après l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le projet sera soumis au Congrès.

Le texte prévoit de mettre en place un dispositif de chômage partiel spécifique dédié au maintien des compétences, afin de soutenir les salariés et les entreprises directement sous-traitantes des usines touchées par la crise du nickel. « L'idée est d’aller au-delà de ce que permet aujourd’hui le chômage partiel, qui est déjà d'ailleurs utilisé par les entreprises sous-traitantes, a précisé Philippe Martin, directeur du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Nous voulons et instituer une allocation qui a un périmètre plus restreint et qui concerne les sous-traitants qui sont directement impactés par la crise nickel dans leurs relations contractuelles avec les opérateurs et offrir des modalités de financement plus importantes ».

• Une allocation réservée aux salariés des usines de nickel et de leur sous-traitant direct.

L'allocation de chômage partiel spécifique est destinée à compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du nickel en Nouvelle-Calédonie. Sont concernés en premier lieu, les salariés des entreprises relevant des secteurs fixés par arrêté directement impactés par les conséquences économiques liées à la crise du nickel en Nouvelle- Calédonie, à savoir : le secteur de l’industrie minière et métallurgique, ainsi que le secteur de la fabrication d’acier inoxydable.

En second lieu, elle s’adresse aux salariés des entreprises qui subissent indirectement une perte d’activité significative liée aux répercussions de la crise du nickel. Toutefois, ces entreprises devront justifier de la viabilité de leur plan de redressement ainsi que des perspectives d’emploi au sein de leur entreprise. En effet, l’allocation de chômage spécifique ne doit pas se substituer au chômage lié à la privation totale d’emploi.

• Une allocation limitée dans le temps

L’allocation est attribuée, à compter du 1^er mars 2024, par période de trois mois renouvelable dans la limite des crédits disponibles. Un arrêté du gouvernement fixera la date de clôture des périodes d’indemnisation en fonction de la conjoncture et des crédits disponibles.

• Une allocation renforcée pour le maintien des compétences

Afin de retenir le personnel qualifié ou dont la compétence est précieuse pour le redémarrage de l'usine sur un secteur concurrentiel, il est proposé, à l’instar de l’allocation de chômage spécifique créé en 2021 à l’occasion de la pandémie COVID-19, de créer une allocation attractive. Elle prendrait la forme d’une indemnité horaire dont le montant serait égal, déduction faite de la contribution calédonienne de solidarité, à :

• 70 % de la rémunération horaire brute ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail et limitée à 2,5 fois le montant brut du salaire horaire minimum garanti (SMG). Ce taux horaire ne peut être inférieur au taux horaire du SMG applicable dans le secteur d’activité concerné ;
• 100 % du salaire horaire brut pour les salariés rémunérés au salaire minimum horaire conventionnel ;
• 100 % du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance.

L’allocation de chômage partiel spécifique serait calculée sur la base des heures prévisionnelles que le salarié aurait dû réaliser durant la période d'indemnisation accordée par arrêté.

De plus, en cas de difficultés financières entraînant le non-paiement des salaires, le projet de délibération propose de permettre une avance correspondant à 70 % du montant de l’allocation de chômage spécifique due pour la période d’indemnisation accordée à l’entreprise.

• Un contrôle renforcé et l’interdiction de versement de dividendes au titre de l’exercice social couvert par la période

Compte tenu du régime spécifique de soutien proposé aux entreprises, par équité, les entreprises bénéficiaires s'engagent à ne pas verser de dividendes au titre de l’exercice social couvert par la période durant laquelle elles ont bénéficié de l’allocation, à leurs actionnaires en Nouvelle-Calédonie, sur le reste du territoire national ou à l’étranger.

Pour les groupes, cet engagement couvre l’ensemble des entités et filiales calédoniennes du groupe considéré, quand bien même seules certaines de ces entités ou filiales bénéficieraient d’une mesure de soutien.

Par ailleurs, pour limiter les abus ou les fraudes, des contrôles administratifs a posteriori seront organisés.

2. Accéder à la commande publique

Le gouvernement encourage les services de la Nouvelle-Calédonie et des provinces à accompagner les donneurs d'ordre dans la réalisation de leurs projets, garantissant ainsi une meilleure visibilité de la commande publique.

Une évaluation est également en cours concernant la possibilité d'allotir les marchés, pour permettre aux petites entreprises d’accéder à ces opportunités.

« Le gouvernement étudie également la possibilité de modifier la délibération n°424, portant réglementation des contrats et marchés publics », comme l’a annoncé en conférence de presse le directeur des Achats, du patrimoine et des moyens, Dominique Haeweng. Cela pourra permettre de déroger au seuil des marchés publics pour les contrats et marchés en lien avec la situation de crise affectant le secteur du nickel.

Un recensement de la commande publique, toutes collectivités confondues, est en cours et sera publié prochainement afin de faciliter l’accès aux appels d’offres aux sous-traitants impactés par la crise.

3. Reporter/étaler les dettes fiscales

Les entreprises et les salariés pourront bénéficier du report et de l'étalement des dettes fiscales, à condition d'être à jour de leurs déclarations fiscales. « C’est déjà le cas pour les opérateurs miniers pour lesquels des efforts ont été faits avec notamment des reports de paiement », a ajouté Mickaël Jamet, directeur des Services fiscaux.

Parallèlement, une demande est en cours en vue de l'abandon des pénalités si l'échéancier d'étalement est respecté.

4. Assouplir l’accès aux liquidités des entreprises

Yoann Lecourieux, membre du gouvernement chargé des questions monétaires, a été désigné en qualité de « référent bancaire » par la collégialité et prendra contact avec la fédération des banques et l'IEOM pour examiner les éventuelles mesures d'assouplissement (étalement des crédits, découverts bancaires).

En ce qui concerne la mise en place du prêt garanti par l’État, une démarche officielle sera entreprise pour solliciter l’appui de l’État en ce sens.

5. Accompagner la formation – reconversion

Chaque collectivité mobilise ses mesures de droit commun, en fonction des ressources budgétaires disponibles. Une attention particulière sera accordée lors de l'élaboration du budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie.

De plus, la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) indique que son fonds pour la formation des indépendants est doté de 15 millions de francs. Ce fonds pourrait être utilisé en cofinancement avec la direction du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) pour soutenir des initiatives conjointes en faveur des demandeurs d'emploi et des travailleurs indépendants.

Parallèlement, le Fonds interprofessionnel d’assurance formation (FIAF) active son plan « Relance » qui pourrait bénéficier d'au moins 50 millions de francs.

Afin de faciliter le processus de reconversion, une identification des secteurs porteurs d’emploi sera assurée par l’observatoire du travail, de l’emploi et de la formation logé à la DTEFP.

Informer des dispositifs et les démarches mis en place

L’ensemble des mesures et dispositifs existants ou à venir à destination des salariés et des entreprises impactés seront communiqués sur une page internet dédiée, mise en place par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Une publication hebdomadaire de certaines données (chômage / chômage partiel / fermeture d’entreprises / moyens mis en œuvre), comme cela avait été mise en place lors de la crise Covid, est également envisagée.