Conférence fiscale et sociale : un accord-cadre pour le quotidien des Calédoniens

La conférence consacrée aux enjeux sociaux et fiscaux de la Nouvelle-Calédonie, menée sous l’égide de Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé du travail, de l’emploi, de l’économie et de la fiscalité, a permis de dresser un diagnostic partagé de la situation actuelle et d’aboutir à un accord global. Celui-ci définit les trajectoires de réformes sociales et fiscales, afin de relever les défis majeurs que sont l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises.

Un accord partagé pour tracer la voie

Cette feuille de route partagée a pour vocation de guider l’action collective dans les mois et années à venir. Elle marque une volonté commune de restaurer la confiance, d’assurer la soutenabilité du modèle social et de construire ensemble un avenir plus juste, plus prospère et plus solidaire pour la Nouvelle-Calédonie.

Le président du gouvernement Alcide Ponga a tenu à saluer le travail effectué en concertation entre les partenaires sociaux et le gouvernement, en rappelant les enjeux à venir. « Ça c’est le cadre sur lequel on s’est mis d’accord, maintenant l’objectif est de se mettre au travail ».

Les grands objectifs de l’accord répondent à des priorités partagées entre l’ensemble des acteurs :

• restaurer l’équilibre des comptes publics et sociaux d’ici cinq ans ;
• pouvoir d’achat : hausse des revenus et lutte contre la vie chère ;
• compétitivité des entreprises et attractivité du territoire ;
• retour et accès durable à l’emploi ;
• réforme et simplification de la fiscalité.

Pour Christopher Gygès, « il s’agit d’un accord pour le quotidien des Calédoniens ». 

Cet accord s’articule autour de trois axes structurants :

1. Construire un nouveau modèle économique, social et fiscal
2. Structure et niveau des prix
3. Favoriser le retour à l’emploi et l’inclusion.

Vers un nouveau modèle de financement plus juste et plus soutenable

L’accord propose d’analyser une baisse ciblée des charges sociales pesant sur le travail des salariés et des agents publics, compensée par un transfert vers une fiscalité à assiette large.

Ce mécanisme vise à :

• augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des agents publics ;
• partager plus équitablement la richesse créée ;
• renforcer la compétitivité des entreprises ;
• relancer durablement la croissance.

Afin de parvenir à ce changement structurel, l’accord prévoit d’établir plusieurs scénarios qui prendront en considération un plan d'économies de dépenses notamment avec une transition numérique du système de santé (fiche de salaire, dossier partagé, numéro unique, etc.).

Des mesures concrètes pour les Calédoniens

Le protocole prévoit de réaliser un certain nombre d’études afin de prendre des décisions rapidement et d’établir quelles sont les mesures réalisables.

Parmi les réformes à mener en faveur du pouvoir d’achat, il est envisagé :

• l’augmentation des salaires via le transfert progressif des charges sociales vers une fiscalité à assiette large
• l’extension du nombre de produits de première nécessité régulés (de 15 à 60). Ces derniers seront exonérés de droits de douane ;
• la création d’un nouveau « Bouclier qualité prix » en 2025 ;
• la baisse des droits de douane sur des produits de grande consommation ;
• la réduction du fret maritime grâce à une péréquation nationale ;
• l’élargissement du dispositif d’intéressement aux entreprises de 11 à 50 salariés et défiscalisation de la prime pour les salariés.

D’autre part, l’accord plaide pour plus de transparence économique à travers notamment le lancement d’un audit sur les dispositifs de régulation de marché ou encore une étude des marges de la grande distribution par l’Autorité de la concurrence.

Les partenaires sociaux signataires sont le MEDEF, la CPME, l’U2P, l’UT-CFE--CGC, l’USOENC, l’USTKE, la COGETRA, la CSTNC.

Afin de favoriser la compétitivité des entreprises et l’attractivité économique de la Nouvelle-Calédonie, plusieurs mesures sont également à l’étude, telles que la réduction progressive de l’impôt sur les sociétés sur trois ans pour un taux compris entre 20 et 25 %, ou encore l’exonération d’impôt sur les sociétés pendant trois ans pour toute nouvelle entreprise.

Enfin, l’accord-cadre a pour objectif d’encourager le retour à l’emploi. Il prévoit notamment l’instauration d’une nouvelle loi du pays sur le chômage partiel, avec des leviers de maintien et de retour à l’emploi, le lancement d’une plateforme emploi avec numéro unique, ou encore le déploiement d’outils numériques pour favoriser l’inclusion.

Les conjoints devraient également être pris en compte dans le dispositif de l’emploi local. De plus, certaines conventions collectives seront révisées afin de mieux valoriser les compétences et le budget de la formation en alternance sera revu à la hausse.

Pour faire face à l’urgence économique et sociale, plusieurs mesures sont déjà lancées et seront examinées en séance du gouvernement dans les semaines à venir.

« Parmi les premières mesures, il y a une loi qui permettra de maintenir les gens dans l’emploi avec la création d’une allocation de maintien et de retour à l’emploi et une exonération des charges patronales. De plus, la liste des produits de première nécessité sera élargie de 15 à 60 produits, ce qui est significatif pour le pouvoir d’achat des Calédoniens. Et il est également prévu des mesures sur la fiscalité des entreprises », a expliqué Christopher Gygès.