IXème Comité des signataires de l'accord de Nouméa

Intervention de François Fillon à l'issue de la réunion du comité des signataires 2011

 

" Mesdames et Messieurs, j’ai souhaité avec Madame Penchard, vous rencontrer pour vous rendre compte du 9e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui vient à l’instant de s’achever. C’est le quatrième comité des signataires que j’ai l’honneur de réunir depuis 2007 à un intervalle aussi régulier que possible et c’est probablement aussi le dernier du Quinquennat. Avec nos partenaires calédoniens, j’ai la conviction que nous sommes parvenus à relancer la mise en œuvre de l’accord de Nouméa. Le Comité des signataires s’est transformé en une véritable enceinte de discussions et de formalisation de grandes décisions sur la Nouvelle-Calédonie. En un mot, le Comité des signataires a donné un nouveau souffle au processus. En 2007, les transferts de compétences étaient au point mort ; on était en présence au fond d’une sorte de gel de la mise en œuvre de ces Accords de Nouméa, nous les avons relancés ; et à présent, les travaux se poursuivent pour être au rendez-vous de 2014 qui est le rendez-vous qui nous est fixé par l’Accord. Lors du dernier Comité des signataires de juin 2010, nous avions pris des initiatives fortes en commençant à envisager les perspectives de ce qu’il adviendra après l’accord de Nouméa. Le Comité qui vient de se terminer a permis de faire le point sur les initiatives lancées l’année dernière ; d’abord sur la réflexion stratégique sur la filière minière et industrielle du nickel qui représente un formidable moteur de développement pour la Nouvelle-Calédonie ; sur l’engagement concret des travaux sur le bilan de l’Accord de Nouméa, qui a été confié à un cabinet indépendant comme le souhaitaient les partenaires ; et puis sur la désignation des experts : un conseiller d’Etat, un professeur de droit public et un haut fonctionnaire qui vont accompagner les réflexions sur le devenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes revenus sur des sujets plus techniques comme les transferts de compétences ou les transferts financiers, comme les contrats de développement. Et j’ai confirmé qu’en dépit de la décision générale que j’ai prise de baisser la dépense publique dans notre pays pour réduire les déficits, les engagements de l’Etat resteront constants en Nouvelle-Calédonie. C’est le respect de la parole qui a été donnée. La question des signes identitaires et donc la question des drapeaux, a également été évoquée. J’ai rappelé la position de l’Etat : d’abord le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté l’année dernière à une large majorité un vœu favorable aux deux drapeaux et avec le Président de la République nous avons décidé d’accepter cette décision. Les deux drapeaux continueront donc de flotter jusqu’à ce que la recherche en commun de ce signe identitaire prévu par l’Accord de Nouméa aboutisse. Au cours de ce comité des signataires, nous avons abordé des sujets essentiels pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ; ces débats montrent que nous nous situons au cœur de la démarche du Comité des signataires qui est de préparer la sortie de l’Accord. Nous ne sommes pas évidemment encore à cette échéance, mais c’est une échéance qui doit se préparer avec beaucoup d’anticipation. Le choix qui sera fait aura des conséquences immédiates et des conséquences de très long terme et donc notre devoir, c’est d’éclairer l’avenir pour que nos concitoyens évaluent bien, le moment venu, le sens du vote qui sera le leur puisque je rappelle que toutes les décisions fondamentales concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie seront prises par les Calédoniens eux-mêmes. L’éventail des évolutions possibles est encore très largement ouvert mais plus l’échéance va approcher, plus il sera nécessaire de sélectionner les options les plus réalistes et les plus conformes aux aspirations de la population de Nouvelle-Calédonie. C’est une lourde responsabilité collective que l’Etat et ses partenaires calédoniens portent ensemble. Nos travaux de 2010 et ceux de ce neuvième Comité sont marqués par la volonté de tous les acteurs de dépasser les enjeux politiques du court terme pour se consacrer à l’essentiel. Au fond – je résume les choses d’une manière simple – il faut tout faire pour que le choix d’avenir que la Nouvelle-Calédonie devra faire, intervienne dans la raison sans violence et sans perdant".