Décisions du gouvernement du 13 septembre 2016

13 septembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 13 septembre, a examiné 1 avant-projet de loi du pays ; arrêté 1 projet de délibération du Congrès ; adopté 5 délibérations du gouvernement et 19 arrêtés ; et a émis un avis sur 4 projets de décret.

 

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