Décisions du gouvernement du lundi 10 octobre 2016

10 octobre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le lundi 10 octobre, a examiné 2 avant-projets de loi du pays ; arrêté 4 projets de délibération du Congrès ; adopté 7 délibérations du gouvernement et 25 arrêtés ; examiné 35 dossiers d’étrangers.

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