15 novembre 2016
Aujourd'hui, six projets de loi ont été arrêtés sur les sujets suivants :
- modification du code minier (report de la date butoir pour les travaux de prospection);
- congés pour les salariés ayant des responsabilités coutumières ;
- congés pour permanence syndicale et contribution patronale au financement du dialogue social ;
- création d'un statut pour les délégués de la Nouvelle-Calédonie ;
- dispositif simplifié d'emploi ;
- financement de la formation professionnelle continue.
