Décisions du gouvernement du 31 octobre 2016

31 octobre 2016

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le lundi 31 octobre, a examiné 1 avant-projet de loi du pays, arrêté 2 projets de
délibération du Congrès, adopté 6 délibérations du gouvernement, adopté 32 arrêtés et examiné 28 dossiers d’étrangers. Il a également arrêté un projet de résolution.

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